A la veille de la trêve hivernale du 1er novembre, il y a urgence à prendre des mesures

Avec la hausse des prix du gaz et de l’électricité : la précarité énergétique touche davantage de ménages. Tous les indicateurs sont au rouge, il y a urgence à prendre des vraies mesures !

Le baromètre du médiateur de l’énergie, dévoilé mardi 12 octobre 2021, montre que les Français sont de plus en plus inquiets face à leurs dépenses énergétiques. Les prix sont en hausse et ils peinent à payer leurs factures.

1 français sur 4 soit 25 % (contre 18 % en 2020) déclarent avoir rencontré des difficultés pour payer leurs factures de gaz ou d’électricité.

Interrogés en septembre 2021 par le médiateur national de l’énergie dans le cadre de son baromètre annuel énergie-info, les consommateurs d’électricité et de gaz naturel sont de plus en plus préoccupés par l’impact des factures d’énergie sur leur budget.

Olivier CHALLAN BELVAL, médiateur national de l’énergie « Je ne peux que constater l’augmentation de la précarité énergétique. Alors que la trêve hivernale prendra effet le 1er novembre prochain, on peut craindre une augmentation des coupures pour impayés à la fin de la trêve. L’énergie est plus que jamais au cœur de l’actualité et des préoccupations des Français. Elle répond à un besoin de première nécessité et doit rester accessible à tous ».

Même le médiateur de l’énergie juge la situation de la précarité énergétique préoccupante. Evidemment, il ne remet pas en cause la libéralisation du marché et reste enfermé dans ses certitudes en défendant le modèle de la concurrence et de la libéralisation du secteur de l’énergie.

Et pourtant, il fait le constat que les ménages en précarité se retrouvent exclus lorsqu’ils voient leur contrat résilié pour non-paiement de leurs factures. Ils peinent à en retrouver un nouveau. Ainsi, le médiateur demande la mise en place d’un fournisseur de dernier recours pour permettre l’accès l’énergie pour tous. Un dispositif déjà prévu pour le gaz naturel par la loi relative à l’énergie et au climat. Mais les fournisseurs « alternatifs » ne sont pas favorables à cela : les pauvres ne rapportent pas d’argent !

Tous les indicateurs sont au rouge et ce n’est pas les mesures prises par le gouvernement qui vont répondre à cette situation dramatique pour ¼ de la population. Le chèque énergie de 100 € pour les personnes en précarité énergétique n’est pas du tout à la hauteur de la situation.

Le constat est dramatique comme le rappelle le 14 septembre 2021, le 15ème baromètre du Secours Populaire.

Des difficultés financières qui s’aggravent !

Après ces mois de crise sanitaire, les Français ont davantage de difficultés financières, ce qui se répercute sur leur alimentation : 30% ont des difficultés à se procurer une alimentation saine permettant de faire 3 repas par jour. La précarité énergétique dans la mobilité semble aussi augmenter : 30% des Français ont des difficultés à payer leurs frais de transport (essence, abonnements de transports en commun). Il est également inquiétant de constater que cette baisse des ressources financières s’accompagne d’un risque pour la santé des ménages : pour 29% d’entre eux, il est difficile de disposer d’une mutuelle santé.

Ces difficultés financières amènent les ménages à des situations impossibles : 20% des Français sautent certains repas par manque de moyens, et c’est encore plus important chez les moins de 35 ans (34%). Surtout, c’est 6 points de plus qu’en 2020 ! Egalement, on constate une augmentation depuis 2020 des personnes qui se restreignent sur la quantité de ce qu’elles mangent (+2 points).

Pauvreté et précarité énergétique : quel lien ?

Si toutes les personnes précaires ou vivantes sous le seuil de pauvreté ne sont pas en précarité
énergétique, un lien entre les deux phénomènes peut être fait.

En effet, pour mesurer la précarité énergétique l’un des indicateurs est le taux d’effort énergétique, c’est-à-dire dépenser 10% de son budget pour son énergie. Lorsque l’on voit les situations impossibles dans lesquelles sont les personnes précaires, on comprend bien que l’énergie peut peser beaucoup trop. Se retrouver face au choix entre se nourrir et se chauffer n’est pas acceptable !

Les factures énergétiques des ménages qui se chauffent au gaz vont également augmenter : en septembre le tarif réglementé du gaz a augmenté de 8,7% et en particulier de 9% pour les ménages se chauffant au gaz. Les dépenses vont donc augmenter alors que l’hiver s’approche. Espérons que les conséquences ne soient pas aussi graves que ce que l’on peut imaginer.

Un rappel sur la précarité énergétique, tous les rapports et/ou études européennes ou française font apparaitre 3 facteurs déterminant à la précarité énergétique :

1. La faiblesse des revenus du foyer
2. La qualité du logement mauvaise isolation thermique
3. Le coût de l’énergie

L’électricité n’est pas une marchandise mais un produit vital à la vie. Elle doit être sortie de la loi du marché. Comme pour d’autre besoins vitaux, c’est plus de service public que nous avons besoin avec des tarifs réglementés, une péréquation tarifaire sur l’ensemble du territoire et des tarifs sociaux pour les plus démunis.

La trêve hivernale sanctuarise le logement pendant la saison froide. Cette sanctuarisation s’étend aux fournisseurs d’énergie. Concrètement, les opérateurs ont interdiction de couper l’électricité dans les foyers durant la trêve hivernale, quelle que soit la situation notamment en cas de factures impayées.

Ils peuvent en revanche, sous condition, réduire la puissance fournie sans pour les précaires énergétiques. “Si votre abonnement est de 6 kVA ou plus, vous serez limité à 3 kVA”, explique l’Institut national de la consommation (INC) sur son site. C’est également valable pour les fournisseurs de gaz. Cette mesure a pour but de garantir l’accès au chauffage et au courant électrique à tous les locataires. Attention : pour autant, les consommations d’énergie durant cette période restent dues !

Reconnaitre à travers l’adoption d’une loi l’énergie comme un bien vital à la vie et le droit à l’accès à l’énergie comme un droit fondamental opposable serait une mesure efficace pour lutter contre la précarité énergétique. Notre ONG Droit à l’énergie propose :

L’interdiction des coupures toute au long de l’année.
La baisse des taxes de l’électricité et du gaz avec une TVA à 5,5% comme produit de première nécessité.
La suppression de la CSPE pour les ménages en précarité énergétique.
Le maintien des tarifs réglementés en électricité et en gaz.
La revalorisation des revenus des foyers (salaires et pensions).
Un programme de rénovation thermique à la hauteur des enjeux.
De sortir du marché l’électricité et le gaz.

Montreuil le 19 octobre 2021