Omnibus Pesticides, non à la dérégulation dans l’Union Européenne ! Interpellez les eurodéputés
La Coalition française contre l’Omnibus pesticides et pour une agriculture respectueuse des agriculteurs, de la santé humaine et de la biodiversité, un collectif d’associations engagées incluant Générations Futures, Pollinis, FNH, … lance une campagne d’interpellation à laquelle Indecosa-CGT s’associe pleinement.
Contexte
Depuis 2024, les institutions européennes ont changé de priorités politiques. La “compétitivité” et la “simplification” ont été érigées en priorité absolue. Derrière cet objectif de façade se cache en réalité une véritable dérégulation, avec comme seule boussole la satisfaction de l’agro industrie. Une politique aveugle à la fois aux impacts sanitaires et environnementaux et à la dépendance aux intrants chimiques.
Actuellement, la mise sur le marché des pesticides et des biocides présente de nombreuses failles. Loin de vouloir améliorer la situation, la Commission européenne, ainsi que certains gouvernements européens et eurodéputés, souhaitent autoriser les pesticides et les biocides de façon illimitée. Ils veulent également réduire au maximum la possibilité de limiter ou d’interdire l’utilisation de certaines substances dangereuses. Cet objectif est inscrit dans la proposition de règlement Omnibus Pesticides actuellement en négociation au Conseil de l’UE et au Parlement européen.
Nous ne pouvons pas laisser démanteler les protections indispensables à la santé humaine, à la biodiversité et à l’environnement. Il est plus que nécessaire de nous mobiliser pour mettre un coup d’arrêt à cette entreprise et faire entendre les véritables préoccupations des citoyens !
Toute la société civile est vent debout depuis la découverte en novembre 2025 du projet d’Omnibus Pesticides. Une tribune publiée dans Le Monde le 1er décembre a rassemblé 114 organisations contre ce texte. Depuis, ces organisations ont formé une coalition qui vous appelle aujourd’hui à interpeller les parlementaires contre ce texte !
Les prochaines semaines sont cruciales pour empêcher ce recul sans précédent de notre droit à vivre dans un environnement sain.
Pour rappel, une réforme européenne se fait en trois temps :
- La Commission européenne propose un texte
- Le Conseil de l’UE, représentant les Etats, et le Parlement européen, représentant les citoyens, discutent le texte chacun de leur côté et proposent des modifications à la proposition initiale de la Commission
- La Commission, le Conseil et le Parlement se réunissent en trilogue pour aboutir à une version finale du texte
Le Conseil de l’UE a passé le premier semestre 2026 à négocier l’Omnibus Pesticides. Il avait pour objectif d’aboutir à un compromis avant juillet 2026, entérinant de graves reculs pour la durabilité de notre agriculture, la santé et la nature. Mais notre mobilisation a contrarié cet agenda. Au fur et à mesure des négociations, nous avons observé des reculs ou des atermoiements sur les mesures que nous dénonçons. La gêne des négociateurs à assumer celles-ci politiquement est un encouragement à intensifier nos interpellations. Les négociations entre les Etats continuent, et nous restons pleinement mobilisés pour demander au gouvernement français de s’engager pour un retrait du texte, ou a minima des mesures les plus néfastes.
En parallèle, les négociations ont commencé au Parlement européen, et elles prennent un tour inquiétant. En effet, les rapporteurs du texte ont annoncé vouloir aller encore plus loin que la Commission européenne !
Les débats sur le texte sont prévus à partir du 3 septembre, avec un vote en comités Agriculture et Environnement le 5 octobre, et un vote en plénière entre le 19 et le 22 octobre 2026.
Durant ces semaines cruciales, faisons entendre notre voix aux députés européens pour les empêcher d’adopter un texte menaçant notre santé, la biodiversité, et la résilience de l’agriculture !
Objectifs
Cette interpellation vise à mobiliser massivement les citoyens européens pour empêcher l’adoption de cet omnibus pesticides par le Parlement européen. Elle se focalise sur l’interpellation des membres des groupes politiques dont les rapporteurs affichent leur soutien à la réforme.
Les débats sur le texte sont prévus à partir du 3 septembre, avec un vote en comité joint Agriculture et Environnement le 5 octobre, et un vote en plénière entre le 19 et le 22 octobre 2026.
Nos objectifs :
- le retrait du texte ;
- ou, a minima, des mesures les plus mortifères ;
- améliorer le cadre réglementaire des pesticides en Europe et les conditions d’évaluation pour les agences sanitaires.
Pour cela, les eurodéputés doivent voter un maximum d’amendements allant dans ce sens, en comité puis en plénière.
Que contient l’omnibus X ?
L’omnibus pesticides contient un ensemble de mesures de déréglementation des pesticides en Europe, qui affaiblissent fortement et durablement les protections pour notre santé, la biodiversité et l’environnement. Cette déréglementation aura en outre pour effet de rendre notre agriculture encore plus dépendante des énergies fossiles et des intrants chimiques, et donc des chocs géopolitiques mondiaux, ainsi que de la fragiliser dans l’impérieuse nécessité de s’adapter à de nouvelles conditions induites par le changement climatique.
Parmi les mesures inquiétantes proposées initialement par la Commission européenne :
- La suppression des réévaluations périodiques des autorisations pour la plupart des substances actives. Cela entraînerait des autorisations illimitées dans le temps pour une grande majorité de pesticides.
- La limitation de la prise en compte des nouvelles données scientifiques : les évaluations des produits par les États membres se baseraient uniquement sur les données disponibles au moment de l’homologation européenne, ignorant les avancées postérieures.
- L’extension des délais de grâce en cas d’interdiction des pesticides, qui pourraient aller jusqu’à 3 ans.
- La facilitation des reconnaissances mutuelles et autorisations pour usages mineurs, qui entrainent l’utilisation de pesticides dans un pays sans passer par une évaluation du produit par l’agence sanitaire de ce pays.
- La création d’une catégorie fourre-tout de pesticides, les pesticides de “biocontrôle”, qui présenteraient des niveaux de risque très différents et qui obtiendraient des facilités d’autorisation.
Pour les rapporteurs du texte Herbert Dorfmann (PPE – Droite) et Michele Picaro (ECR – Extrême-droite), cette proposition n’allait néanmoins pas assez loin et ils ont proposé d’amplifier les propositions de la Commission
- Les approbations illimitées seraient automatiquement accordées à toutes les substances récemment ré-évaluées, incluant le glyphosate et l’acétamipride
- Le programme de travail prévu pour réévaluer certaines substances approuvées sans limite de temps deviendrait optionnel, et non plus obligatoire
- Les délais de grâce de 3 ans et les dérogations d’usages de pesticides interdits concerneraient encore plus de pesticides
- Les substances candidates à la substitution, c’est-à-dire les pesticides jugés plus dangereux que les autres mais pas encore interdits, verraient leur durée d’autorisation allongée de 7 à 15 ans
- Un produit autorisé par un État membre de l’UE serait automatiquement autorisé dans les autres pays de la même zone, interdisant aux agences sanitaires nationales d’agir si elle n’a pas la même appréciation du niveau de toxicité.
- Un produit pourrait être autorisé de façon tacite dans un État membre s’il n’a pas rendu sa décision dans un délai de 120 jours – alors que les agences sanitaires n’ont souvent pas les moyens de mener leurs évaluations dans ces délais.
Une seule mesure positive émerge de ce texte : la possibilité pour les États d’instaurer, après étude d’impact spécifique, d’une tolérance 0 sur les résidus de pesticides interdits dans l’UE dans les produits importés d’autres continents. Mais la Commission comme l’un des rapporteurs – Herbert Dorfmann – cherchent à vider cette mesure de sa substance, malgré les nombreuses limitations à son application déjà présentes dans la proposition de la Commission.
Ce que nous voulons
Nous demandons le retrait immédiat du texte, et a minima des mesures suivantes :
- Approbations illimitées des substances pesticides et biocides
- Limitation de la capacité des États Membres à prendre en compte la science
- Allongement des délais de grâce
- Dérogations d’usage de pesticides interdits
- Autorisation d’usage de drones pour épandre des pesticides
- Autorisation de substances et produits de biocontrôle en dehors des processus habituels d’évaluation
Pour renforcer la protection de la santé et de l’environnement, et pour permettre aux agences sanitaires de fonctionner convenablement, nous demandons à court terme :
- L’octroi de moyens supplémentaires à l’EFSA (l’agence européenne qui donne les autorisation de mise sur le marché) pour résoudre l’engorgement actuel du système, l’agence elle-même ayant indiqué que cette solution constitue une réponse plus efficace à ce problème.
- Une tolérance 0 sur les résidus de pesticides interdits dans l’UE dans les produits importés d’autres continents.