Elaboration du PLUi de la métropole de Metz plus démocratique

Le plan local d’urbanisme (PLUI)

 

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols). Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).

Le plan local d’urbanisme peut être élaboré par :

• par une commune non membre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
• ou un EPCI compétent en matière de PLU(i), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Cette élaboration couvre le territoire de compétence de la collectivité ou l’établissement concerné(e) (il s’agit donc d’un document à l’échelle intercommunale ou communale), sauf cas particuliers prévus par les textes.

Le PLUi de la métropole de Metz a soulevé une vague de contestation citoyenne, qui a très tôt rassemblé des associations, des syndicats, des partis politiques, des habitants … pour aboutir au dépôt d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

« Par un jugement du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par des associations de protection de l’environnement et des riverains, a annulé le plan local d’urbanisme intercommunal de Metz Métropole qui avait été approuvé par une délibération du 3 juin 2024 du conseil métropolitain » (communiqué du TA de Strasbourg).

Cette décision marque un tournant et fera jurisprudence à l’échelle nationale. Le tribunal consacre le rôle central des documents d’urbanisme dans la préservation de l’environnement.

Elle est aussi l’aboutissement d’une mobilisation citoyenne d’ampleur – habitants, associations dont Indecosa-CGT Moselle, syndicats, et forces politiques d’opposition – qui n’a cessé de dénoncer un document tournant résolument le dos à l’intérêt général. En conjuguant expertises juridiques, techniques et citoyennes, ce mouvement a révélé les limites d’un PLUi inapte à répondre à l’urgence climatique et déconnecté des réalités sociales du territoire.

D’un point de vue démocratique, l’élaboration du PLUI, soulevait selon le CODEV (conseil de développement durable de la Métropole de Metz) en conclusion de son avis sur ce projet, plusieurs points de paradoxe majeurs :

– « le langage, l’exercice que constitue l’élaboration du PLUi est absolument inaccessible à la lecture et à la compréhension du citoyen « lambda » ; … »

– « Comment le citoyen va-t-il se saisir du PLUi et de sa portée, comment va-t-il pouvoir mieux comprendre en l’état la mise en œuvre de l’un des objectifs les plus cruciaux pour l’avenir de l’urbanisme : le chemin vers le ZAN ? (zéro artificialisation nette)

– « Comment « faire métropole » si l’un des actes fondateurs est inaccessible au plus grand nombre ? L’adhésion des citoyens à ces politiques est fondamentale et ne peut être possible sans un effort substantiel de lisibilité et de simplification. »

En vérité, tout avait été fait pour écarter du débat, non seulement les citoyen(ne)s lambda mais aussi bon nombre d’élus de « base », conseillers municipaux voire conseillers métropolitains, sans parler des opposants déclarés et autres associations et personnalités considérées comme hostiles par principe. Seuls les spécialistes et les technocrates acquis à la cause s’étaient entendus et sous-entendus sur le contenu, les termes et les vocables utilisés

L’annulation de ce PLUI par le tribunal est donc une victoire pour le mouvement citoyen.

Une opportunité pour repartir sur de bonnes bases

Afin de protéger les zones naturelles agricoles ou forestières, la métropole messine devra sans délai, prendre une délibération afin de prescrire l’élaboration d’un nouveau PLUi. Elle pourra dans l’intervalle, autoriser les projets vertueux (sobres en foncier, écologiquement responsables, répondant aux besoins des habitants) et refuser les projets destructeurs, notamment ceux contribuant à l’étalement urbain ou à l’artificialisation de zones naturelles sensibles. La métropole garde la main pour encadrer l’urbanisation intelligemment.

Loin d’être une paralysie, l’annulation du PLUi permet de revenir à un cadre plus raisonnable, mieux maîtrisé, et plus respectueux du territoire et de ses habitants.

Son élaboration devra cette fois, passer par une large consultation authentiquement démocratique et citoyenne.

Jean Jacques Neyhouser -Indecosa 57