Sommaire : Procédure de fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation Article R441-9 du Code de la construction et de l’habitation Article R421-1 du Code de la construction et de l’habitation Article L236-1 du Code du commerce Article L236-2 du Code du commerce Article […]
Sommaire : La temporalité En matière d’ancienneté de la demande La question des refus Mutation ou attribution Mutation à la demande du locataire Procédure d’attribution Conséquences du refus par le demandeur d’un logement lui étant proposé Mutation à la demande du bailleur
A supposer que vous soyez bienvenu dans ce logement privé, que votre candidature ait plu….Voilà, c’est fait, vous avez un toit sur la tête. Mais vous n’avez évidemment pas pu négocier les conditions du contrat. C’est souvent ainsi, et peut-être même avez-vous accepté un logement trop énergivore, un loyer mensuel trop élevé, une surface trop […]
Un parcours parfois semé d’embûches. Combien de mal-logés ou de personnes sans solution pour habiter, pour travailler pour étudier… on installe désormais les étudiants dans des campings, c’est dire. Le marché de la location immobilière est en crise Il devient de plus en plus difficile de trouver un logement à louer. Dans le parc […]
Tout nous concerne, tout est « contrat » et qui dit « contrat » dit possible différend. Les litiges de consommation sont par définition d’une gamme étendue, quasi infinie. Alors pour certains dossiers, l’enjeu financier sera tel que le concours d’un avocat vous sera indispensable. Indecosa-CGT orientera systématiquement vers ce professionnel du droit.
Explications détaillées sur ce qu’est le projet de Sécurité Sociale Alimentaire (SSA) par le collectif SSA. Avis N° 91 du Conseil National de l’Alimentation sur “Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire” . Déclaration de la FNAF CGT sur un service public de l’alimentation. Point de vue de Jacqueline HACQUEMAND sur la SSA – Son […]
Que de publicités à la radio, à la télévision ! La publicité, voilà quelque chose que les consommateurs connaissent bien. Et ça ne date pas d’hier… De la bonne vieille « réclame » aux canaux d’aujourd’hui (nos boîtes mail débordent, les réseaux sociaux s’en mêlent, les influenceurs s’enrichissent…), elle fait partie de notre quotidien. […]
Les stocks de médicaments destinés aux enfants s’amenuisent. Pour pallier cette situation les recours aux posologies pour les adultes deviennent de plus en plus fréquents. La délivrance d’un médicament est toujours associée sur le territoire français à une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché – Ministère de la santé). Celle-ci définit clairement à quel […]
Lorsque l’on écoute les discours des autorités sur les rapports entre consommation et éthique, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, une affirmation s’opère quasi immédiatement ; c’est le consommateur qui est l’arbitre des choix et des consciences. Dès lors, c’est bien le comportement de ce consommateur qui impactera directement l’éthique des […]
Nous le savons bien, les médias s’en font l’écho régulièrement, les cyberattaques se multiplient. Nous avons des exemples récents contre les entreprises, les collectivités locales, les hôpitaux ou encore cet été : Pôle emploi. Autant d’entités qui peuvent détenir beaucoup de nos données personnelles, y compris les plus sensibles.
Sommaire : Edito : Avons-nous tiré tous les enseignements de la canicule de 2003 ? Dossier actu Chaleur et précarité. Logement : le problème des « bouilloires thermiques ». L’eau : Un bien à préserver pour notre santé à tous ! En bref : Des mousses de ventilateur nocives dans les établissements hospitaliers. Témoignage […]
Face à la scélérate loi anti-squats, Il est urgent d’amplifier la bataille pour le logement social. Depuis 20 ans, on assiste à un déshabillage du secteur HLM. Avec d’Emmanuel Macron au pouvoir, l’attaque s’est considérablement accélérée. Les conséquences sont tangibles : baisse de la construction alors que demandent et besoins explosent, dégradation de l’entretien, insuffisance de […]
L’objectif de ce collectif alimentation est de prendre connaissance de ce qui va se mettre en place, en juillet 2023, pour une stratégie Alimentaire mais qui concernera aussi la Nutrition et le Climat qui structurera ces activités jusqu’en 2030. Les chapitres suivant seront évoqués dans le diaporama : Stratégie mondiale et Européenne Les divers plans […]
L’objectif de ce collectif alimentation est de mieux maitriser les questions de prix, d’inflation, de pouvoir d’achat en cette période où l’inflation fait exploser les prix alimentaires. Victorien Paté du pôle économique de la Confédération CGT nous présentera un diaporama sur ces thématiques. Un débat s’ensuivra avec le collectif. Documents réalisés par le pôle économique […]
L’outillage de la consommation Vous retrouverez, ici toutes les informations (la tenue de permanences, dossier santé, logement, énergie, international,…), qui vous permettront d’affronter les problématiques de la consommation dans son ampleur et sa diversité.
Dossier Etiquetage Quelles sont les règles d’étiquetage des : 1. Historique 2. Denrées alimentaires préemballées ? 3. Denrées alimentaires non préemballées 4. Allégations nutritionnelles et de santé 5. Additifs alimentaires ? 6. Compléments alimentaires ? 7. Denrées alimentaires dans l’Union Européenne 8. Pénurie et étiquetage : comment savoir si la recette d’un produit a […]
Dossier Contrôles, Normes, Alertes Sommaire Le Codex Alimentarus Les normes ISO et l’alimentation La réglementation sur l’hygiène des aliments Hygiène alimentaire : PMS, prérequis , HACCP Plan national de Contrôle – PNCOPA Les contrôles Le système d’alerte alimentaire
Dossier système alimentaire Sommaire : 1. Introduction 2. Activité passée d’Indecosa 3. Le système alimentaire 4. Qu’est-ce que la sécurité alimentaire 5. Bilan de l’insécurité alimentaire 6. Conséquence de la guerre en Ukraine 7. Sécurité sanitaire des aliments (SSA) 8. Qu’est ce que l’alimentation / Définition 9. Nutrition et santé
