Sommaire : Réglementation Précisions sur la réponse Préconisations Références légales

  Glossaire du logement Les politique publiques de l’habitat N° 61 Janv 2021 Dalo : droit au logement   N°52 Fév  2021 / Mise à jour Mai 2025 Le financement du logement social  N° 62 Fév 2021 La question du logement : en enjeux stratégique N° 63 Fév 2021 Le contrat de bail d’habitation N° 64 Fév […]

  Sommaire : La législation Les pratiques Avis sur l’affirmation de l’OLS Préconisations Références juridiques

  Sommaire :  Dans le cadre spécifique du questionneur Les différences génériques entre Groupements et associations Les différences spécifiques dans la relation aux OLS Art. 42 de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Article 44 de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Article 44 bis de la Loi n° 86-1290 du […]

Sommaire : Les conséquences d’une fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Désignation des membres des Caleol Désignation des membres des CCL Le process de fusion Références légales

  Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales

  Sommaire : Le dispositif Elax Energie Le décret Charge Accord collectif local Références légales  

  Sommaire : Procédure de fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation Article R441-9 du Code de la construction et de l’habitation Article R421-1 du Code de la construction et de l’habitation Article L236-1 du Code du commerce Article L236-2 du Code du commerce Article […]

Sommaire : La temporalité En matière d’ancienneté de la demande La question des refus Mutation ou attribution Mutation à la demande du locataire Procédure d’attribution Conséquences du refus par le demandeur d’un logement lui étant proposé Mutation à la demande du bailleur