Indecosa-CGT

Information et Défense des Consommateurs Salariés

Facebook Instagram Telegram

Fusion de bailleurs

Partager cet article :

 

Sommaire :

  • Procédure de fusion
  • Désignation des administrateurs représentant des locataires
  • Article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation
  • Article R441-9 du Code de la construction et de l’habitation
  • Article R421-1 du Code de la construction et de l’habitation
  • Article L236-1 du Code du commerce
  • Article L236-2 du Code du commerce
  • Article L236-4 du Code du commerce

 

Pièces-jointes :

Nos autres actus

Dossier – Économies d’eau dans le logement, pourquoi et comment ?

#Actus

#Conseils aux consommateurs #Consommation #Consommation et environnement #Environnement #Nos dossiers, publications et événements

150 litres : c’est la quantité d’eau que consomme en moyenne chaque Français par jour. En théorie, notre pays est bien fourni de réserves d’eau…

Lire la suite

Tribune Livret A : le logement social ne doit pas payer la facture du nucléaire

#Actus

#Banques - Assurances #Consommation #Énergie #Le livret A et le financement de l'armement

#Articles

Dans cette tribune initiée par Indecosa-CGT, des associations environnementales, de lutte contre la précarité, des syndicats, des élu·es et des personnalités dites qualifiées dénoncent le…

Lire la suite

Nutri-Score : la science balayée, les consommateurs ignorés, les lobbies triomphent

#Actus

#Alimentation #Le nutri-score

Cette semaine, les députés ont une nouvelle fois rejeté l’obligation d’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires et dans les publicités. À une seule voix…

Lire la suite