Sommaire :
- Dans le cadre spécifique du questionneur
- Les différences génériques entre Groupements et associations
- Les différences spécifiques dans la relation aux OLS
- Art. 42 de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Article 44 de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Article 44 bis de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Article 44 ter de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Article 44 quater de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Article L421-9 du CCH (pour les OPH)
- Article L422-2-1 du CCH (pour les ESH)
- Article L481-6 du CCH (pour les Sem)