Mobilisation urgente, défendons les CTRC et les droits des consommateurs

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE SÉBASTIEN LECORNU

À MESSIEURS LES MINISTRES ROLAND LESCURE(1) ET SERGE PAPIN(2)

HALLALI DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS SUR LES TERRITOIRES

SONNÉ PAR LE GOUVERNEMENT LE 10 JUIN 2026

Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres,

Après plus de cinquante ans d’actions au plus proche du terrain, les Centres Techniques Régionaux de la Consommation et Structures Régionales Assimilées (CTRC&SRA) sont voués à disparaître à l’aune des arbitrages budgétaires.
Au nombre de 8 aujourd’hui, les CTRC&SRA participent à la mise en œuvre territoriale de la politique publique de protection des consommateurs. Ils remplissent des missions de service public qui leur ont été confiées par l’État et qui consistent à appuyer juridiquement, informer et former les associations locales de consommateurs à l’échelle de leur territoire. Ils assurent à ce titre une protection effective et un accompagnement juridique des citoyennes et citoyens, notamment les plus vulnérables.

Le budget total alloué à la consommation en 2026 s’élève à quelque 10 millions d’euros. Après dissolution de l’Institut National de la Consommation (INC), un montant de 2,34 millions d’euros reste dévolu à la consommation (soit une baisse de 42 % par rapport à 2025).
Vous avez décidé de flécher cette somme vers les associations nationales de consommateurs, le Centre Européen de la Consommation et la Commission des clauses abusives.
En centralisant les dotations sur des structures parisiennes et une institution en charge des litiges transfrontaliers, vous entendez délaisser les consommatrices et consommateurs les plus éloignés et démunis à l’échelle territoriale.

Nous, CTRC et SRA, dénonçons une décision brutale et arbitraire qui vise à centraliser les moyens sur Paris, abandonner les territoires et envoyer les citoyennes et citoyens vers des applications numériques ou outils d’intelligence artificielle.
Nous nous indignons contre l’annonce soudaine et autoritaire, en juin 2026 au cours d’une visioconférence, de la suppression, avec effet au 1er janvier 2026, des subventions qui noussont allouées depuis des dizaines d’années. Or, en l’absence d’arbitrage connu, nous avons poursuivi l’intégralité de nos missions et réalisé toutes les activités qui nous étaient confiées traditionnellement en mobilisant nos moyens humains, matériels et ressources propres.
Ainsi, l’État a profité sans aucune contrepartie financière du dispositif et des structures existantes.
Et, nous, CTRC et SRA, aurons à financer le licenciement de nos personnels.

Nous vous demandons instamment de revenir sur votre décision qui pénalise injustement nos territoires, ou tout au moins de ne pas la rendre effective avant le 1er janvier 2027, afin que nos structures puissent opérer les mesures de transition impératives concernant leurs missions et leurs équipes salariées.

En tout état de cause, nous exigeons la reconnaissance et le financement des actions effectivement menées par nos organisations depuis le 1er janvier 2026, et dans l’attente, vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, en l’expression de notre haute considération.

Les CTRC et SRA d’Auvergne Rhône-Alpes, de Bretagne, du Centre Val-de-Loire, de Bourgogne-Franche-Comté, des Hauts-de-France, du Grand Est, de Normandie et de Nouvelle Aquitaine.

Le 18 juin 2026

(1) Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique de la France.
(2) Ministre des Pe;tes et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Ar;sanat, du Tourisme et du Pouvoir d’Achat.