Réhabilitation d’un logement

Sommaire

• Le logement conventionné PCL ?
• Les procédures contraignant un bailleur lors d’une réhabilitation ?
• Le cadre pour une hausse de loyers en cas de réhabilitation ?
• L’accord collectif local
• Plusieurs immeubles, une seule opération
• Surfaces corrigées et surfaces habitables
• Avenant au bail à l’issue d’une réhabilitation