Les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale.
La santé environnementale est ancrée dans notre quotidien et suscite des préoccupations croissantes : 7 Français sur 10 sont convaincus que l’environnement a un impact sur la santé.
Réunie le 24 mars 2021, sous la présidence de Mme Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), présidente, la commission des affaires sociales du Sénat, a examiné le rapport de M. Bernard Jomier et Mme Florence Lassarade sur les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale.
La crise sanitaire a accéléré cette prise de conscience, révélant l’impact de la dégradation des écosystèmes sur la santé humaine et nos vulnérabilités face à l’émergence des zoonoses. Elle donne ainsi chair au concept « One Health » (« une seule santé ») qui associe santé humaine, santé animale et végétale et qualité des milieux de vie et renouvelle l’approche contemporaine de la santé environnementale, à l’origine issue du mouvement hygiéniste du 19e siècle.
Pour les rapporteurs, la marginalisation de la santé environnementale dans un système de santé centré sur le curatif n’est plus en phase avec ces attentes et avec la réalité des défis de réduction des inégalités de santé.
Dressant le constat d’une gestion en silos et d’un insuffisant portage politique de ces enjeux transversaux, ils appellent à un pilotage opérationnel et proactif, à une action au plus près des territoires afin de promouvoir une approche de proximité positive et intégrée de la santé environnementale et à un approfondissement des connaissances par un effort de recherche renforcé et coordonné.
Le rapport formule 29 propositions destinées à mieux connaître l’impact des facteurs environnementaux, sensibiliser les décideurs publics comme le grand public et agir plus efficacement.
Les dix principales propositions
- Instituer, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à la santé globale chargé de porter la thématique « One Health ».
- Formaliser l’existence du GSE dans la loi en le transformant en conseil national santé environnement et renforcer son rôle pivot dans l’élaboration et le suivi de la politique nationale de santé environnementale.
- Transformer la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement en un « défenseur des droits » en santé environnementale doté de pouvoirs à l’égard de l’administration.
- Affirmer la responsabilité des différents échelons de collectivités territoriales dans la promotion de la santé environnementale au niveau de leur territoire et reconnaître, dans ce cadre, le rôle stratégique des régions.
- Systématiser les évaluations d’impact sur la santé sur les grands projets d’aménagement envisagés par les collectivités territoriales.
- Mettre en place dans chaque région un portail d’information et centre de ressources régionales en santé environnementale.
- Créer un consortium consacré à la recherche en santé environnementale, fédérant les principaux laboratoires et instituts de recherche dans ce domaine et créer un institut hospitalo-universitaire (IHU) en santé environnementale.
- Développer des registres de morbi-mortalité pour des pathologies dont le lien avec des facteurs environnementaux est fortement soupçonné par la littérature scientifique.
- Créer un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de médecine en toxicologie environnementale.
- Charger Santé publique France de développer un site internet pour le grand public consacré à la promotion de la santé environnementale dans la vie quotidienne.
