Stop aux lobbys : Nutri-Score doit être le logo officiel et obligatoire en Europe dès 2023

La Conférence Nationale de Santé
en faveur de l’adoption du
Nutriscore dans l’Union européenne

Adopté selon la procédure d’urgence par la commission permanente de la CNS le 25 novembre 2025

A. Dès 2016, le soutien de la CNS au logo-nutritionnel et au choix du Nutriscore

Le 23 novembre 2016, l’assemblée plénière de la Conférence nationale de santé (CNS) débattait du logo nutritionnel.
En effet, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoyait dans son article 14 qu’ « afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire », la « déclaration nutritionnelle obligatoire …. peut être accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles », désignée ci dessous par le terme « logo-nutritionnel ».

Le décret (n° 2016-980) du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires précise les modalités d’une expérimentation préalable contribuant « à définir le choix de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle ».
C’est au terme de cette expérimentation menée selon les standards scientifiques existants, que le choix en France du Nutriscore comme logo nutritionnel a été retenu.

La position exprimée par la CNS était alors :

« –Eu égard aux enjeux sanitaires liés à l’alimentation … ;
– Eu égard au droit des citoyens de disposer d’une nourriture saine ;
– Eu égard à l’importance de l’alimentation en tant que pratique sociale (notamment dans notre pays) et du bien-être qui peut en résulter ;
les membres des commissions de la CNS (CP et CSDU) réitèrent leur total soutien à la mise en place, le plus rapidement possible, d’un logo nutritionnel permettant à chaque citoyen d’être informé de manière synthétique et comparative sur la qualité des aliments qu’il achète et consommera.

Le choix du logo-nutritionnel le plus pertinent doit être guidé par son caractère compréhensible par le plus grand nombre de nos concitoyens et notamment par les plus fragiles ou vulnérables.
Les membres des commissions de la CNS (CP et CSDU) considèrent le logo nutritionnel comme un outil important pour favoriser la décision éclairée du citoyen vis-à-vis de sa santé. Cet outil doit toutefois s’inscrire dans une politique nutrition-santé ambitieuse, volontariste et globale que la CNS appelle de ses vœux…

Par ailleurs, les membres de la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la CNS (CP et CSDU) :
– estiment de ce fait que cette information sous forme de logo-nutritionnel, reposant actuellement sur la base d’un volontariat, devrait être obligatoire ;
– demandent aux pouvoirs publics de porter cette démarche, d’en assurer le plaidoyer auprès des instances européennes compétentes et de renforcer leurs efforts pour inscrire cette obligation au niveau de l’Union Européenne ;
– … »

B. Aujourd’hui, la CNS apporte son soutien pour généraliser le Nutriscore au niveau de l’Union européenne.

C’est au terme de cette expérimentation menée en 2016 selon les standards scientifiques reconnus, que le choix en France du Nutriscore comme logo nutritionnel a été retenu puis déployé.
La CNS salue l’engagement volontariste et durable des pouvoirs publics en France sur ce sujet.
Depuis, le Nutriscore a été adopté et mis en œuvre dans 6 autres Etats de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse).
Par ailleurs, la Commission européenne s’est engagée, dans le cadre de sa stratégie « From Farm to Fork », à proposer un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé pour toute l’Europe d’ici fin 2022. A ce jour, seul le Nutriscore a fait l’objet de plusieurs démarches d’évaluation reprises dans des publications scientifiques, témoignant de son impact positif sur l’information des personnes et sur les changements de comportements alimentaires.
Cependant, la CNS constate à nouveau la mobilisation de plusieurs grandes entreprises agroalimentaires pour à la fois décrédibiliser le Nutriscore et pour empêcher ou retarder son adoption au niveau européen.

La CNS condamne sans équivoque ces stratégies de lobbying commerciaux faisant fit du principe essentiel de l’information et de la décision éclairée du « citoyen » vis-à-vis de sa santé.
Stratégies de lobbying incompatibles avec ce que devrait être la responsabilité sociale des entreprises. La CNS constate de la part de ces entreprises les mêmes logiques de manipulation observées dans d’autres champs de la consommation, tel que le tabac.

La CNS appelle la Commission européenne et le Parlement européen à protéger la santé des habitantes et habitants de l’Union européenne, des générations présentes et futures, à adopter dans les délais prévus (2022) un étiquetage nutritionnel obligatoire à l’échelle de l’Europe,
étiquetage compréhensible par le plus grand nombre de nos concitoyens et notamment par les plus fragiles ou vulnérables, étiquetage ayant fait la preuve scientifique de son efficacité.

La CNS appelle à l’adoption du Nutriscore au sein de l’Union européenne.

Indecosa CGT invite chacune de ses associations départementales, l’ensemble des militants Indecosa-cgt et tous les consommateurs à poursuivre cette campagne.

La bataille continue et il faut donc faire tout pour pousser la commission à ne pas plier face aux lobbys et lui rappeler que ses décisions devraient être dictées par l’intérêt des consommateurs et la science et non pas par la défense d’intérêts économiques !

Chaque action est importante. Signez et faites signer la pétition * pour pousser la commission à ne pas plier face aux lobbys et lui rappeler que ses décisions devraient être dictées par l’intérêt des consommateurs et la science et non pas par la défense d’intérêts économiques !