Dossier Logement
Dalo : Droit au Logement Opposable
Actualisation MAI 2025 Fiche « 1. Dalo : droit au logement » N°52 Février 2021 Le droit au logement opposable La Loi Dalo de 2007 a notamment introduit un article L. 300-11 au Code de la construction et de l’habitation faisant de l’Etat le garant du « droit à un logement décent et indépendant […]
Manifestons partout en France les 29 et 30 mars
Indecosa-Cgt appellent tous ses militantes et militants à participer aux rassemblements dans tous les départements le samedi 29 mars. Un logement décent, stable, abordable pour toutes et tous ! Non aux expulsions et au logement cher ! Alors que le droit au logement est reconnu dans la loi, il n’y a pas assez de logements pour tous·tes, […]
Obligation pour le bailleur de fournir un logement décent
Sommaire : Obligations du bailleur Compensation financière en cas de panne
Dans l’attente d’une politique nationale du logement
Edito A l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement Barnier vient d’être censuré par l’Assemblée nationale et le Premier ministre a remis sa démission au Président. Il n’y a plus, pour porter une politique nationale du logement, qu’une ministre démissionnaire ne gérant plus, comme ses collègues, que « les affaires courantes ». Depuis le […]
Réhabilitation d’un logement
Sommaire Le logement conventionné PCL ? Les procédures contraignant un bailleur lors d’une réhabilitation ? Le cadre pour une hausse de loyers en cas de réhabilitation ? L’accord collectif local Plusieurs immeubles, une seule opération Surfaces corrigées et surfaces habitables Avenant au bail à l’issue d’une réhabilitation
IN Magazine N° 219 / Janvier – Février 2025
EDITORIAL Préserver et renforcer notre maillage territorial Avant même de développer ce que pourraient être nos perspectives d’ici à 2026, il nous faut faire le point sur le contexte actuel du monde de la consommation qui subit des attaques contre ce qui a constitué jusqu’à maintenant ses piliers, à savoir, les CTRC, l’INC et son […]
Comment fonctionne une ASL ?
Copropriété • Contrôle de charge • Association libre syndicale • Groupement ou association de locataires
Hausse des loyers pour 2025, Inacceptable !
Pour INDECOSA-CGT Trop c’est trop L’INSEE a publié l’indice IRL qui sert de référence aux bailleurs en vue d’ajuster les loyers des locataires : + 3,26 % maximum pour 2025 ! En temps normal, les hausses de loyers permettent aux bailleurs de répercuter une partie de la hausse de l’inflation (augmentation des dépenses de maintenance, […]
Achat d’un logement locatif
Thèmes traités : Achat logement locatif libre Convention APL Supplément de loyer de solidarité, Loyer. 2 Questions : Quelles sont les actions possibles pour donner suite à la non-application de l’évolutivité du SLS en fonction d’un changement de situation (passage à la retraite) ? Quels sont les conséquences […]
Procès des effondrements de la rue d’aubagne
Nous, Marseillais·es, nous nous mobilisons aux côtés des familles de victimes et des mal-logé·es ! Du 7 novembre au 18 décembre aura lieu le procès dit « de la rue d’Aubagne ». Il entend déterminer les responsabilités dans l’effondrement de deux immeubles, le 5 novembre 2018, provoquant le décès de huit personnes. Ce procès […]
IN Magazine N° 216 – Juillet / août 2024
FAIRE BARRAGE À L’EXTRÊME-DROITE Depuis 2017, le bilan d’Emmanuel Macron, du point de vue des consommateurs, des locataires, des mal-logés et des usagers des services publics est déplorable. Il a largement contribué à alimenter la désespérance sociale dont se nourrit aujourd’hui l’extrême-droite. Jamais, depuis plusieurs décennies, le pouvoir d’achat des ménages consommateurs n’a été mis […]
Halte au racket des locataires !
Les bailleurs ne doivent pas transférer à leurs locataires des charges qui leur incombent par le biais de contrats d’entretien multiservices.
Appel du collectif « Vive les HLM »
Projet de loi logement : une attaque d’envergure contre le logement social, les mal-logés, les demandeurs HLM et les locataires ! Nos associations et collectifs se sont réunis au sein du collectif « Vive les HLM » pour dénoncer le projet de loi Kasbarian 2 “relatif au développement de l’offre de logements abordables”, qui sera […]
Journée d’étude sur le logement en PACA
La question du logement était déjà au cœur des réflexions lors de la Conférence Régionale PACA de 2021, ce qui avait donné lieu à prendre l’engagement d’outiller au mieux nos militantes et militants de PACA. Cette journée s’inscrit dans cette perspective. …. Retrouvez toutes les interventions ci-dessous Introduction de Natacha Malet, Comité régional CGT PACA […]
LOGEMENT – Projet de loi KASBARIAN
INDECOSA-CGT appelle à une large mobilisation unitaire des associations, syndicats et partis contre ce projet de loi. Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 4 millions de personnes sont mal logées en France, tandis que près de 15 millions sont touchées par la crise du logement en raison du niveau très élevé des loyers […]
Caleol – Gouvernance
Sommaire Gouvernance Caleol Représentation des locataires Organisation de négociation
Transmission du bail en cas de décès
Sommaire Transmission du bail en cas de décès ; Occupants sans droit ni titre ; Attribution de logement ; Procédure d’expulsion.
Livret A = logement social / Pas pour l’armement
Monsieur Bruno Le Maire, le Livret A ce n’est pas pour l’armement, mais pour le logement social ! Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, Des parlementaires ont multiplié, ces derniers mois, les propositions de loi visant à amener les banques commerciales à financer des activités d’armement à partir de l’épargne populaire (Livret […]
La loi SRU est garante de la cohésion et de la solidarité entre les territoires
Lettre au ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian L’heure est grave ! Avec 330 000 personnes à la rue dont 3 000 enfants, plus de 8000 de nos concitoyen.ne.s dont l’appel au secours n’est pas pourvu par le 115, ne rien faire ou poursuivre avec les choix actuels équivaut à une non assistance à […]
Glossaire logement
Glossaire des sigles et acronymes Par convention, les sigles sont présentés en majuscule et les acronymes (Sigle qui se prononce comme un mot ordinaire) sont écrit initiale en majuscule, le reste en minuscule. ABF………… Architecte des bâtiments de France Acse……….. Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances Acuf……….. Association des […]
