Adopté lors de l’assemblée générale
du 5 au 9 septembre 2022

 

Le Bureau, le Conseil d’Administration, la CFC

• Le Bureau doit transmettre les documents préparatoires au Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la séance.
• Les candidatures au CA émanent des associations, des UD, des fédérations, des régions. Elles doivent être signées du candidat et cosignées par le responsable d’Association départementale et / ou du membre fondateur CGT concerné.
• Les cooptations intermédiaires sont effectuées à chaque assemblée générale.
• Les actes de candidatures présentés par des membres fondateurs seront retenus en priorité.
• Les membres honoraires ne sont pas éligibles.
• Les comptes rendus des réunions des instances d’INDECOSA-Cgt sont transmis aux autres instances nationales internes et aux associations départementales.
• Le Conseil d’Administration décide de ses invités sur proposition du bureau.
• Le stage Présentation Indecosa (ou anciennement le stage Agir) est requis pour être membre du CA national ou d’un bureau d’association départementale,
• Dans le cas où il n’aurait pas été suivi avant l’élection, le nouveau membre s’engage formellement à le suivre durant son mandat.

La Formation

• Les associations départementales sont décisionnaires et responsables du choix des stagiaires envoyé(es) en formation.
• Pour cela, une fiche d’inscription est OBLIGATOIREMENT cosignée par le stagiaire et par le responsable de l’association départementale.
• Une confirmation d’inscription est renvoyée au stagiaire dès réception de l’inscription, et est prise en compte par le National.
• En fonction des lieux disponibles pour organiser ces formations, de nos besoins et de nos capacités matérielles et d’encadrement, la structure organisatrice se réserve le droit de déterminer le nombre de stagiaires admis par session. Par défaut, ce nombre est fixé à 12.
• Le bureau, le responsable du collectif formation, l’animateur de formation, déterminent les priorités d’inscription en fonction des besoins.
• En cas d’annulation tardive sans justification de la participation d’un(e)stagiaire inscrite à une session de formation, INDECOSA facturera à l’association concernée les frais engendrés pour sa non-participation. Une note finance, dans ce sens, a été validée par une Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales

• Orientations, actions, modifications statutaires, etc.… sont votées à main levée des présents. Un vote à bulletin secret peut-être demandé par une personne ou plus.
• Élection du CA et de la CFC sont votées à bulletin secret : une voix par association départementale et par membre fondateur. Ces votent s’opèrent par listes.

Sont convoqués aux Assemblées Générales :

• Un délégué, issu des membres actifs, par association départementale désigné selon les modalités fixées par son CA et validées auprès de l’association nationale par la présidence du département concerné.
• Pour un département donné, au-delà de 5000 cotisations (chiffres COGETISE) un délégué par tranche entamée de 2500 cotisations, avec un maximum de 5 délégués. Les désignations se font sur les mêmes modalités que pour le premier délégué.
• Les Secrétaires Généraux ou leurs représentants des organisations CGT (Confédération, Fédérations, Unions Départementales, Comités Régionaux, UGICT, UCR).

 Secteur Administratif et Organisation

•  Pour son administration et la coordination des activités, le conseil d’administration mandate le ou la présidente et le ou la trésorière sous la responsabilité du bureau.
• Le secteur administratif comporte les salariés de l’association, les bénévoles ainsi que tous les militants d’associations départementales qui viennent exercer une tâche au sein d’Indecosa-Cgt national.
• Chaque secrétaire national et membre du bureau participe au secteur en fonction de son activité et de ses responsabilités.
• Des moyens techniques sont mis à la disposition de chacun (bureau, informatique, messagerie).
• Un accord du bureau est obligatoire pour les dépenses dépassant 2000 €.

Les Référents Départementaux

• Chaque membre du Bureau a la responsabilité du suivi d’une région géographique déterminée par le Bureau et gère les dossiers de cette région en lien étroit avec les autres membres du Bureau.
• Le référent de région est celui qui doit assurer le lien entre les associations départementales en coresponsabilité avec les membres du CA et permettre la remontée de la diversité des initiatives, des difficultés rencontrées, l’expérience des uns et des autres.
• Dans la mesure du possible et sur invitation, il doit également participer aux assemblées générales des associations départementales et être à l’écoute des questions pouvant être relayées au niveau national.
• Il n’est en aucun cas le juriste qui répond à toutes les questions. Pour remplir ce rôle, il y a les CTRC et le recours final au national.

 Prise en charge Financière

L’association nationale prend en charge financièrement pour les réunions découlant de son activité :

• Les membres du CA et de la CFC,
• Un délégué par association départementale (sauf si un membre du CA est déjà pris en charge),
• Les personnes qu’elle décide d’inviter.

Modalités de prise en charge :

• Transport :
• Sur la base d’un aller/retour SNCF 2^ème classe
• Sur la base de 0,26 € par kilomètre sous réserve de la validation du parcours par le Bureau.
• Hébergement et restauration : Dans la limite des prestations validées par le Bureau

Pour les associations qui décident la prise en charge de leur délégation, le national s’acquittera de la facture totale et refacturera aux départements.

 Le Fond d’Aide

INDECOSA-Cgt National a toujours souhaité répondre aux sollicitations des associations départementales, tant au sujet d’aides financières, de soutien de fonctionnement qu’au niveau des formations. Toutefois, ces aides ponctuelles doivent avoir des critères communs à tous.

Critères d’attribution :

• Achat de matériel informatique.
• Réalisation d’un colloque ou d’un stage départemental.
• Création d’une association départementale.
• Création d’une antenne locale

Concernant les formations :

•  Indecosa-Cgt National encourage les formations locales.
• En fonction de leur situation financière, les associations départementales peuvent demander une aide de l’INDECOSA-CGT National.
• La somme ne pourra pas dépasser 50 euros par jour et par stagiaire.
• La demande sera faite par écrit antérieurement à la formation départementale et dans le cas où cette formation ne serait pas organisée par le national.

La demande de l’association doit être envoyée par écrit au National pour étude et validation par le Bureau National. Elle sera faite par écrit antérieurement à la réalisation. La somme ne devra pas dépasser 1 000 euros. La demande devra s’accompagner de justificatifs :

• Bilan financier présenté à la dernière assemblée générale départementale.
• Un devis de l’achat du matériel souhaité.
• Liste complète des stagiaires.
• Statuts de l’association avec récépissé de dépôts et parution au JO (Journal Officiel).

Le Bureau National statuera sur la demande, la validation ou refus. Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée.