Sommaire : Dans le cadre spécifique du questionneur Les différences génériques entre Groupements et associations Les différences spécifiques dans la relation aux OLS Art. 42 de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Article 44 de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Article 44 bis de la Loi n° 86-1290 du […]
Sommaire : Les conséquences d’une fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Désignation des membres des Caleol Désignation des membres des CCL Le process de fusion Références légales
Sommaire : Réglementation Evolution de l’obligation Les pratiques Les droits et obligations du bailleur Conséquences applicable au cas présent Références légales
Sommaire : Procédure de fusion Désignation des administrateurs représentant des locataires Article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation Article R441-9 du Code de la construction et de l’habitation Article R421-1 du Code de la construction et de l’habitation Article L236-1 du Code du commerce Article L236-2 du Code du commerce Article […]
Sommaire : La temporalité En matière d’ancienneté de la demande La question des refus Mutation ou attribution Mutation à la demande du locataire Procédure d’attribution Conséquences du refus par le demandeur d’un logement lui étant proposé Mutation à la demande du bailleur
Indecosa CGT soutien la lutte des agriculteurs La réalité du monde paysan est dramatique : 200 fermes disparaissent chaque semaine, 2 agriculteurs se suicident par jour, 1/3 d’entre eux vit en dessous du seuil de pauvreté, ils travaillent 60 à 70 heures par jour, 45 % des agriculteurs vont partir à la retraite dans les […]
Le Réseau Environnement Santé soutient le modèle agroécologique qui est le seul modèle d’agriculture protecteur du vivant et de la santé des paysans et des citoyens garantissant à terme notre capacité à produire. Pour pouvoir changer de modèle, il faut d’abord remédier aux difficultés rencontrées par la profession agricole. L’actualité met enfin l’agriculture au centre […]
La mobilisation du monde agricole met en lumière un scandale. D’un côté, de plus en plus de paysans et de paysannes ne vivent plus de leur travail. De l’autre, les prix de l’alimentation explosent et les salariés sont toujours plus nombreux à être en difficulté pour manger correctement. Pourquoi ? Parce […]
OBJET : Demande d’entrevue – Financements de l’armement et des centrales nucléaires (à partir du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire – LDDS)
Suite à l’intervention et diverses actions d’Indecosa cgt, l’état a accepté officiellement le bénéfice du bouclier tarifaire pour les locataires de THM la Seyne – Toulon chauffés par le réseau de chauffage urbain géré par la société ZEPHIR (voir la lettre de la direction de THM annonçant une prochaine régularisation des sommes précédemment réclamées). Message […]
INDECOSA-CGT exige que le gouvernement renonce à son projet d’augmentation des tarifs Après une première augmentation de 15 % en février 2023, suivie d’une seconde de 10 % en août, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, vient d’annoncer dimanche soir au journal de 20 heures de TF1 que les factures d’électricité des particuliers allaient […]
Dans un rapport publié le 21 décembre 2023, l’Organisation nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a jugé que les critères proposés par la Commission européenne pour dérèglementer les OGM sont sans fondement scientifique.
À l’initiative d’INDECOSA-CGT et du syndicat CGT Banque de France, Vous trouverez en pièce jointe une plaquette « Difficultés financières et prévention des expulsions locatives » qui apporte de multiples réponses aux personnes se trouvant en situation de fragilité financière et aux personnes menacées d’expulsion de leur logement en raison d’impayés de loyers.
La viande, un marqueur social La consommation de viande en France, hors volaille, diminue régulièrement depuis une dizaine d’années. Cette diminution est la résultante de la baisse de la consommation de produits frais au profit des produits transformés, tels que les plats composés, les sandwichs, les pizzas et autres produits industriels… mais pas uniquement… […]
Livret A : NON au financement de l’armement Conformément à notre attente, le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article de loi, inscrit dans le projet de loi de finances 2024, autorisant le fléchage des fonds du Livret A vers les activités d’armement. Voir la décision du Conseil constitutionnel Cependant les relais parlementaires de l’industrie […]
C’est au tout début de l’année 2022 qu’un habitant de Mémer (Vailhourles), utilisateur de la ligne de bus régionale Montauban-Rodez est venu nous demander de l’aider à rendre utilisable la portion Mémer-Villefranche de Rouergue. Il avait vainement fait part quelques mois auparavant de ses difficultés à ses élus. Une déclaration d’incompétence de la mairie […]
Les salariés de l’Institut National de la Consommation interpellent la 1er ministre Madame la Ministre, Les salariés de l’Institut national de la consommation (INC), l’établissement public qui publie « 60 Millions de consommateurs », sont extrêmement inquiets.
