INDECOSA-CGT est présente auprès des locataires du logement social pour un véritable service public du logement et de l’habitat.

Le mois de septembre est signe de rentrée, tant pour les enfants, avec la rentrée scolaire et la reprise des activités sportives et culturelles, que pour les travailleurs, la rentrée sociale portant son lot de fermetures d’entreprises pendant l’été et les mauvais coups du Gouvernement.

Les élus administrateurs INDECOSA-CGT étaient présents au 85^e Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH, dit Congrès HLM) avec leurs revendications pour les locataires du logement social.

Les deux fédérations des OPH et des ESH et les 5 associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation en ont profité pour signer les protocoles nationaux qui régissent les prochaines élections de représentants des locataires, qui auront lieu en novembre / décembre 2026. Cette volonté d’écarter toutes les autres associations de locataires légitimes parce que membres, soit du Conseil national de l’habitat, soit du Conseil national de la consommation, est condamnable : il s’agit encore une fois d’un manque de démocratie.

Rappelons qu’aux dernières élections de 2022, INDECOSA-CGT s’est positionnée 2^e chez CDC Habitat Social, 3^e dans le groupe Action Logement, 5^e dans la fédération des ESH et 6^e dans celle des OPH. Avec près de 100 élus administrateurs, INDECOSA-CGT fait la démonstration chaque jour de son utilité et de sa présence auprès des locataires, sans complaisance ni cogestion, mais en portant des revendications fortes.

Pendant ce congrès, une autre association de locataires a porté son projet de sécurité sociale du logement.

Si INDECOSA-CGT revendique une plus grande démocratie au sein de la gouvernance des bailleurs sociaux, en donnant toute la place et parole aux représentants des locataires élus, INDECOSA-CGT ne partage pas la proposition d’une « Sécurité Sociale du Logement ».

Cette année nous fêtons les 80 ans de la Sécurité Sociale, ce système solidaire qui, dès sa mise en place, a été contesté et attaqué par les grands intérêts économiques du capitalisme dans toutes ses composantes et par l’Etat qui, chaque année, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), en diminue les moyens.

Dévoyer son nom c’est déjà en banaliser sa portée. Vouloir transposer ce système sur d’autres secteurs enlève toute responsabilité à l’Etat.

INDECOSA-CGT agit en tant qu’association de consommateurs pour
la sauvegarde de notre système de santé, la Sécurité Sociale.

INDECOSA-CGT REVENDIQUE UN ETAT A NOUVEAU ACTEUR
DU LOGEMENT SOCIAL, CONSTITUANTE D’UN GRAND
SERVICE PUBLIC DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT

Notre projet pour un service public de l’habitat 

Nous pensons vital de revenir à une intervention publique importante et à son organisation faisant le choix d’un service public de l’habitat socialement, environnementalement et économiquement efficace. Il doit pour cela être construit avec tous les acteurs aujourd’hui parties prenantes du secteur.

Selon nous, il devra être national, garant de la solidarité à cette échelle, et déconcentré à l’échelle départementale pour construire un dialogue démocratique entre tous les acteurs, singulièrement les porteurs d’un service d’intérêt économique général (collectivités territoriales, Action Logement, Banque des territoires, OLS, organisations syndicales, organisations de locataires, habitants …).

Il devra disposer de financements propres, d’outils et de moyens humains pour assurer ses missions et pourra intervenir comme :

• Autorité de police, notamment vis-à-vis du secteur non-HLM (contrôle de l’encadrement des loyers, des coûts du foncier, de la qualité et de l’usage des logements …) ;
• Coordinateur (par exemple dans l’harmonisation des diagnostics territoriaux) ;
• Facilitateur (en apportant une assistance technique aux collectivités territoriales, aux OLS, aux copropriétés, aux habitants …) ;
• Garant de l’arrêt de toute expulsion locative pour cause économique (en garantissant la continuité du paiement du loyer pour le bailleur et en disposant des outils de la prévention des impayés jusqu’à leur recouvrement de la part des locataires).

D’autres revendications pour le secteur HLM

Plus spécifiquement pour le secteur du logement HLM, nous pensons qu’il faut :

• Rétablir un financement par l’Etat des aides à la pierre à hauteur d’au moins 3 millions d’euros, ce qui correspond à son niveau d’engagement en 2000 ;
• Supprimer le dispositif de la RLS ;
• Revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des interventions en maîtrise d’ouvrage des organismes de logement social ;
• Mettre en place un plan d’investissement d’ampleur porté principalement par l’Etat pour atteindre les objectifs de rénovation thermique de neutralité carbone en 2050 ;
• Améliorer la solvabilité des APL rendues à la charge exclusive de l’Etat, garant de la solidarité nationale ;
• Réintroduire une APL accessions sociales sur la durée du parcours d’accession sociale ;
• Redonner au secteur HLM des moyens pour être acteur de progrès par l’innovation sociale ;
• Accroître la représentation et le pouvoir décisionnaire des locataires au sein des instances de décision de tous les statuts d’OLS, OPH, ESH, Coop’HLM et Sem …

Le 2 octobre, mobilisons-nous aussi pour le logement social !

Po/Christian KHALIFA,
Président d’Indecosa-CGT