Face à la baisse des subventions,
le CESE lance l’alerte
« Le secteur associatif se meurt ! » : c’est ainsi qu’un collectif d’associations interpellait la première ministre en septembre 2023 alors que les Restos du cœur rencontrait des difficultés financières inédites. Pourtant trois ans plus tôt, à travers leurs actions essentielles à la cohésion sociale et à la solidarité dans les territoires durant la pandémie, les associations avaient été saluées et reconnues comme centrales dans notre modèle de société. L’épisode inflationniste de 2022-2023 aurait-il eu raison de leur survie ? Les causes de cette crise sont plus profondes et complexes.
En réalité, le modèle économique des associations, notamment celles employeuses, connaît depuis deux décennies des évolutions notables qui tendent à les fragiliser. Ces évolutions sont le résultat d’une double tendance : d’une part les contraintes budgétaires de l’État et des collectivités territoriales, d’autre part le renforcement des logiques de concurrence impulsées par l’Union européenne. Ainsi, alors que les subventions publiques constituaient en moyenne 34 % des financements des associations en 2005 (mais plus de 75 % pour celles agissant pour la défense des droits et des causes, la culture et le sport), elles n’en représentent plus aujourd’hui en moyenne que 20%.
De plus, leur nature a changé : alors qu’elles finançaient principalement le fonctionnement des associations, les subventions sont désormais attribuées largement dans le cadre d’appels à projet bien souvent sur de courte durée. De ce fait, les associations doivent donc rechercher de nouvelles ressources, qu’elles soient privées (augmentation des cotisations, recherche de mécènes, vente de biens et services) ou publiques (réponses aux commandes publiques). De plus, elles doivent acquérir de nouvelles compétences et se rapprocher de la culture d’entreprises et de l’évaluation d’impact pour être compétitives aux yeux des donneurs d’ordre. Il en découle une forme de « gestionnarisation » et une course incessante après des financements de court terme qui pèse sur leur liberté d’action, leur indépendance ainsi que sur l’engagement des bénévoles.
Le CESE déplore le recul du droit à l’initiative, de la co-construction et de la « proposition sans contrepartie » que symbolise la subvention. L’évolution structurelle des financements des associations se traduit par une fragilisation de leur équilibre financier mais aussi et surtout par une perte de sens et une invisibilisation de ce qui caractérise l’association, c’est-à-dire l’intérêt général et le non lucratif.
Le CESE y voit aussi un risque élevé de dégradation de la vie démocratique.
En conséquence, le CESE appelle les pouvoirs publics à renverser la tendance et à privilégier un mode principal de f inancement fondé sur la subvention publique dans des formes renouvelées. Il propose par ailleurs de nouveaux leviers de financement ainsi que des simplifications administratives et un renouvellement de certains cadres de gouvernance. Enfin, la pérennisation des associations est un véritable choix de société.
Le CESE estime essentiel de renforcer leur financement et leur indépendance et ainsi de faire vivre la démocratie dans toutes ses dimensions.
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