Logement

Subvention PLC

Publié le 6 février 2024

 

Sommaire :

  • La législation
  • Les pratiques
  • Avis sur l’affirmation de l’OLS
  • Préconisations
  • Références juridiques
image_pdfimage_print

Espace militant 

Pièces-jointes :
subvention-PCL-09.2023.pdf Télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *