Publié le 30 décembre 2023
Livret A : NON au financement de l’armement
Conformément à notre attente, le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article de loi, inscrit dans le projet de loi de finances 2024, autorisant le fléchage des fonds du Livret A vers les activités d’armement.
Cependant les relais parlementaires de l’industrie de l’armement ne « désarment » pas si l’on en croit le journal LES ECHOS (voir ci-dessous extraites de l’article des Echos) :
« Mais la victoire des opposants pourrait n’être que temporaire. « Nous n’allons pas nous arrêter là », déclare Christophe Plassard. D’ores et déjà, les députés ont identifié une série de véhicules législatifs, capables de porter la mesure. « Le projet de loi PACTE II relatif aux PME examiné début 2024 pourra faire l’objet d’un nouvel amendement, et des propositions de loi dédiées déposées par les députés », explique-t-on dans le camp des promoteurs de la mesure.
Christophe Plassard a d’ores et déjà rédigé une proposition qu’il compte pousser en mars lors de la niche d’examen prévue pour le groupe Horizons. « Elle tient en un article et a le mérite d’avoir déjà l’approbation des députés et du gouvernement », explique-t-il. Une proposition de loi similaire pourra aussi être envisagée lors de la journée d’examen transpartisane. Le bras de fer est loin d’être terminé. »
Dans ces conditions, il sera proposé courant janvier aux organisations intéressées pour échanger en vue de poursuivre la mobilisation contre le financement de l’armement à partir des fonds de l’épargne réglementée (Livret A et LDDS).
Loïc DAGUZAN – Indecosa CGT Paris
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L’action paie
Tous ensemble nous avons gagné même si rien n’est définitif. Voici un joli cadeau pour la fin de l’année
Sur un initiative d’indecosa-cgt, avec Loïc Daguzan, responsable du collectif banque et président d’indecosa-cgt Paris plusieurs dizaines d’associations, d’organisations se sont rassemblés dans une tribune et ont initié une pétition contre la proposition que le livret A serve au financement de l’armement.
il a fallu convaincre, les députés pour aller plus loin. Toutes les composantes de la NUPES ont permis de déposer un recours au conseil constitutionnel. Celui-ci vient de rejeter le projet du gouvernement. Dès janvier, il faudra, ensemble, continuer le combat. Indecosa-cgt tient a remercier l’ensemble des militants, des organisations qui se sont mobilisés dans l’intérêt des usagers.
Bel encouragement pour l’année 2024.
Bonnes fêtes de fin d’années. à tous et à toutes.
Christian Khalifa – Président Indecosa CGT
