Publié le 30 décembre 2023
Livret A : NON au financement de l’armement
Conformément à notre attente, le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article de loi, inscrit dans le projet de loi de finances 2024, autorisant le fléchage des fonds du Livret A vers les activités d’armement.
Cependant les relais parlementaires de l’industrie de l’armement ne “désarment” pas si l’on en croit le journal LES ECHOS (voir ci-dessous extraites de l’article des Echos) :
“Mais la victoire des opposants pourrait n’être que temporaire. « Nous n’allons pas nous arrêter là », déclare Christophe Plassard. D’ores et déjà, les députés ont identifié une série de véhicules législatifs, capables de porter la mesure. « Le projet de loi PACTE II relatif aux PME examiné début 2024 pourra faire l’objet d’un nouvel amendement, et des propositions de loi dédiées déposées par les députés », explique-t-on dans le camp des promoteurs de la mesure.
Christophe Plassard a d’ores et déjà rédigé une proposition qu’il compte pousser en mars lors de la niche d’examen prévue pour le groupe Horizons. « Elle tient en un article et a le mérite d’avoir déjà l’approbation des députés et du gouvernement », explique-t-il. Une proposition de loi similaire pourra aussi être envisagée lors de la journée d’examen transpartisane. Le bras de fer est loin d’être terminé.”
Dans ces conditions, il sera proposé courant janvier aux organisations intéressées pour échanger en vue de poursuivre la mobilisation contre le financement de l’armement à partir des fonds de l’épargne réglementée (Livret A et LDDS).
Loïc DAGUZAN – Indecosa CGT Paris
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L’action paie
Tous ensemble nous avons gagné même si rien n’est définitif. Voici un joli cadeau pour la fin de l’année
Sur un initiative d’indecosa-cgt, avec Loïc Daguzan, responsable du collectif banque et président d’indecosa-cgt Paris plusieurs dizaines d’associations, d’organisations se sont rassemblés dans une tribune et ont initié une pétition contre la proposition que le livret A serve au financement de l’armement.
il a fallu convaincre, les députés pour aller plus loin. Toutes les composantes de la NUPES ont permis de déposer un recours au conseil constitutionnel. Celui-ci vient de rejeter le projet du gouvernement. Dès janvier, il faudra, ensemble, continuer le combat. Indecosa-cgt tient a remercier l’ensemble des militants, des organisations qui se sont mobilisés dans l’intérêt des usagers.
Bel encouragement pour l’année 2024.
Bonnes fêtes de fin d’années. à tous et à toutes.
Christian Khalifa – Président Indecosa CGT
