Banques-Assurances

Le Conseil Constitutionnel censure

Publié le 30 décembre 2023

Livret A : NON au financement de l’armement

Conformément à notre attente, le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article de loi, inscrit dans le projet de loi de finances 2024, autorisant le fléchage des fonds du Livret A vers les activités d’armement.
 
Cependant les relais parlementaires de l’industrie de l’armement ne “désarment” pas si l’on en croit le journal LES ECHOS (voir ci-dessous extraites de l’article des Echos) :

“Mais la victoire des opposants pourrait n’être que temporaire. « Nous n’allons pas nous arrêter là », déclare Christophe Plassard. D’ores et déjà, les députés ont identifié une série de véhicules législatifs, capables de porter la mesure. « Le projet de loi PACTE II relatif aux PME examiné début 2024 pourra faire l’objet d’un nouvel amendement, et des proposition