Travail forcé, travail des enfants
Résumé des deux tables rondes d’un colloque européen organisé le 4 octobre 2018.
Le travail des enfants, un phénomène planétaire
Au cours de cette matinée nous avons pu mesurer l’ampleur du phénomène du travail des enfants dans le monde. Mathieu Ardntd’Amnesty international a présenté l’enquête qu’ils à la confection des Piles lithiums de nos téléphones portables et véhicules électriques. L’extraction se fait partout y compris dans le sous-sol des maisons. Une grande partie de la production mondiale vient de RDC. Les enfants parfois très jeunes travaillent dans des petits boyaux au mépris de leur sécurité. Mathieu a dénoncé par ailleurs le manque criant de coopération des principaux fabricants de smartphones qui feignent d’ignorer le problème.
NadejdaAtayeva, Présidente de l’association des droits de l’homme en Asie centrale a témoigné sur les conditions de travail des enfants dans les exploitations de coton en Ouzbékistan et appelé la France à ne pas se faire piéger par les promesses non tenues par l’État Ouzbek. Elle invite par ailleurs les organisations des droits de l’homme et la CGT à se mobiliser pour mettre en avant la question du travail des enfants et des droits de l’homme avec la visite officielle du président Ouzbèke les 8 et 9 octobre en France.
De son côté Julia Ouahnonpour la FIDH, a rappelé que les conditions d’exploitation du travail des enfants au Turkménistan étaient les mêmes qu’en Ouzbékistan et que peu d’informations filtraient d’un pays très fermé comme celui-ci. De son côté Bernard Thibault, membre du CA d BIT a énuméré les raisons du travail des enfants. L’insuffisance de ressources de la famille couplée à un faible accès à l’éducation favorise indubitablement le phénomène.
Enfin Jean Paul Teissonniére, avocat au barreau deParis a rappelé qu’il était très difficile de faire condamner les multinationales qui avaient recours à des sous-traitants peu regardant sur la question de l’exploitation de main d’œuvre infantile. La chaine de responsabilité n’est pas souvent reconnue par les juges. Il a fallu le procès de l’Ericka pour ouvrir une brèche. Malgré tout on voit bien la tentation des pouvoirs publics et des entreprises d’une « négociation » à l’américaine au détriment d’une condamnation pénale.
Quelles mesures pour contraindre les multinationales à respecter leurs engagements en matière de RSE ?
Avant l’ouverture du second débat de la journée, le député Dominique Potier, ancien rapporteur pour la loi sur le devoir de vigilance est intervenu pour dire à quel point il était important de défendre la nouvelle loi qui reconnait implicitement la responsabilité des maisons mères vis-à-vis de leur sous-traitant par la tenue d’un rapport annuel.
Danielle Auroi, ancienne député EELV et présidente du Forum sur la RSE lui a emboîté le pas en décrivant les difficultés rencontrées pour faire voter les deux assemblées sur cette question. Ce fut la dernière loi votée du Quinquennat précédent et les échanges furent houleux avec une partie des parlementaires influencés par le Medef et les grandes multinationales françaises.
De son côté Christophe Alliot du Basic et trésorier du CFSI a fait une présentation PowerPoint de la décomposition du prix de l’extraction de la fève de cacao en Côte d’Ivoire par des enfants. La part « salariale » est tellement faible que cela n’intervient quasiment pas dans le prix final d’un produit transformé tel qu’une barre chocolatée. A côté de cela les prix à la consommation de ces produits sont stables voir plus élevés. Joelle Brohier de RSE et PED insiste sur le dialogue avec les parties prenantes pour mener à bien une démarche RSE. Malgré tout cela nécessite une véritable volonté des entreprises et encore trop peu ont conscience de la valeur ajoutée d’une telle démarche.
Enfin Arnaud Faucon Secrétaire national de l’INDECOSA-CGT a rappelé que les labels sociaux sont multiples (Polysémie) et que la plupart du temps ils sont d’origines privées. Bien qu’il faille encourager ce type de démarche il faut avoir à l’esprit que ces démarches volontaires ne comportent pas de sanctions en cas de non-respect du label. C’est pareil pour le devoir de vigilance qui s’est vu privé par le Conseil Constitutionnel de la sanction par des amendes Enfin le terme de parties prenantes est galvaudé et bien souvent ce sont les mêmes individus qui sont à la fois experts, consommateurs, salariés…l’idée des « stakeholder » propre à la démarche de qualité ne sont pas souvent respectés. Enfin le label social ne doit-il pas se focaliser sur le produit ou le service plutôt que sur des entreprises. L’exemple des normes ISO est frappant. Une multinationale peut avoir un siège social « écoresponsable » et sous-traiter à des entreprises très polluantes à l’autre bout de la planète.
Marie Pierre Vieu, député européenne, PCF a clôturé nos débats sur une note d’espoir dans l’évolution du droit international. La cession de Strasbourg a entériné le matin même une résolution pour la création d’un instrument contraignant à l’échelon des nation unis pour forcer les firmes transnationales à prendre en compte davantage la question des droits de l’homme. La députée a cependant mis en avant les contradictions de certains pays de l’UE dont la France qui ont la volonté d’aller plus loin dans le néolibéralisme. Cette contradiction on la retrouve au sein des institutions. Ainsi le Conseil de l’Europe et celui des Ministres se sont opposés au parlement sur le principe de la responsabilité des entreprises européennes vis-à-vis de leur chaîne de sous-traitance. En effet une majorité des eurodéputés abondaient vers un système contraignant alors que les deux autres conseils privilégiaient l’instauration d’une déclaration dépourvue de sanctions.
Cette journée a été un franc succès. Près de 150 personnes présentes à l’initiative et un millier de connexions lors de la diffusion simultanée par internet. Au-delà du caractère formateur de ce colloque, cela doit-nous permettre d’organiser au plus près des territoires des débats similaires sur notre approche de la consommation et de ses évolutions. « On raconte que le battement d’une aile de papillon à Honolulu suffit à causer un typhon en Californie. Imaginons la voix de millions de consommateurs qui réclament de concert des produits socialement et écologiquement responsables »
Paris – 4 octobre 2018
