Actuellement, le Conseil national de la consommation consulte un décret. Ce dernier est censé encadrer l’interdiction au 1er janvier 2023 de l’impression automatique des tickets en magasin. Ce décret vise à limiter les déchets. Mais les associations suivantes : l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la FNAUT, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf dénoncent ce projet et demandent au gouvernement d’ajuster cette proposition.

Les consommateurs seront-ils bientôt privés de leurs droits ? C’est la crainte des associations quand elles voient le décret actuellement consulté par le Conseil national. L’objectif est affiché, louable et compréhensif (de prime abord du moins) : préserver le climat en limitant les déchets. Or, les associations rappellent que ce décret est encore plus inacceptable. Pourquoi ?  Car certains spécialistes évaluent que les émissions de gaz à effet de serre des tickets dématérialisés sont supérieurs à celles des tickets en papier. Pourtant, c’est bien avec l’objectif de préserver le climat que la loi anti-gaspillage prévoit l’interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin (les tickets de caisse tout comme les tickets bancaires) à partir du 1er janvier 2023. Cette suppression se fait dans tous les cas, peu importe le montant et la nature des achats. Les caissiers n’auraient même pas l’obligation de dire aux acheteurs qu’ils peuvent en avoir un. Cela sera simplement écrit à la caisse qu’ils doivent expressément faire la demande eux-mêmes.

Les associations dénoncent ce décret

Les associations s’insurgent car elles souhaitent que les consommateurs soient, à chaque passage en caisse, interrogés sur leur souhait ou non d’avoir un ticket de caisse. Le seul affichage numérique prévu n’est pas suffisant selon eux. Tout simplement car il risque de se perdre dans un amas d’informations (promotion, produits au rappel, moyens de paiement acceptés…). De plus, les commerçants qui ne préviennent pas les clients avec un moyen d’affichage n’auront pas de sanction. Ils ne sont donc pas incités à le mettre en évidence.

Les associations craignent par la suite l’essor de publicités intrusives non désirées par les consommateurs. Pourquoi ? Car la suppression du ticket matérialisé peut faciliter grâce à des techniques de marketing la création de base de données par les commerçants.

Surtout, et c’est bien cela qui inquiète les associations, “la suppression par défaut du ticket porte les germes d’une explosion des situations où le consommateur sera privé de la possibilité de faire valoir ses droits” . Comment les acheteurs peuvent-ils prouver leurs achats s’ils n’ont pas de ticket ? Elles sont indispensables pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales, ou pour être remboursées, ou lors d’un échange…

Sans ticket de caisse, les consommateurs sont privés de leurs droits

En outre, et ce n’est pas anodin, le ticket de caisse permet d’être certain que le paiement fait en caisse est le bon. On peut calculer les différents achats et voir si le total correspond au chiffre donné en caisse. Mais sans ticket, les erreurs de caisse ne pourront plus être corrigées. C’est également la porte ouverte pour faciliter les fraudes à la carte bancaire. Déjà bien courantes, elles n’ont pas besoin d’un coup de pouce de la part du gouvernement.

Enfin, les associations rappellent que pour beaucoup de familles, les tickets de caisse permettent de gérer le budget familial avec plus de facilité. On le sait, avec le réchauffement climatique et la crise actuelle concernant le climat, les habitudes doivent changer. Mais quand on sait que certains spécialistes remettent en cause l’intérêt de la suppression des tickets de caisse, on se demande pourquoi le gouvernement ne revoit pas sa copie. Surtout quand les différents membres de ce même gouvernement refusent d’encadrer l’utilisation des jets privés, en mettant en avant le fait que les utilisateurs de ces jets créent des emplois.