Les services publics répondent aux besoins des populations et usagers, en particulier pour assurer l’efficacité de l’accès aux droits fondamentaux et constitutionnels. Les politiques publiques constituent, au niveau international, européen, national et local, un enjeu démocratique, social, économique et environnemental, un atout pour la cohésion sociale et pour une transformation sociale et écologiques. Leur mise en œuvre nécessite des services publics et des établissements publics modernes, efficaces et gérés démocratiquement.
1. Outils économiques, de solidarité, de citoyenneté, de redistribution et de cohésion sociale, les services publics sont aussi créateurs de richesses. Ils doivent mieux anticiper les besoins au travers d’une politique de développement, respectant la spécificité de chacun d’entre eux, et intégrant une exemplarité en matière sociale et environnementale.
2. Cela implique de démocratiser leur accès comme leur gestion. Les organes directeurs des services publics doivent devenir des instances décisionnelles transparentes et démocratiques. Nous revendiquons la présence et l’écoute des citoyens, à travers les associations de consommateurs et de locataires, au sein des instances européennes, nationales et locales qui interviennent sur tous les sujets concernant l’aménagement du territoire, telles que par exemple les commissions départementales et locales des services publics. Les lois, homologations et normes directement issues de la politique européenne doivent pouvoir être étudiées, débattues et validées par les citoyens directement à ce niveau, sans avoir à en attendre l’application aux niveaux national et local.
3. Les aménagements urbains doivent intégrer toutes les dimensions humaines : sociale, économique, environnementale, accessibilité, en phase avec les besoins de notre époque et le développement durable (à contre-courant du modèle actuel). Ils doivent respecter les principes du service public : satisfaction de l’intérêt général, solidarité, égalité, accessibilité à tous, péréquation tarifaire.
4. L’aménagement des territoires doit viser à réduire les inégalités entre les citoyens. Il inclut non seulement les investissements matériels, mais également toutes les actions et politiques allant dans ce sens. Il doit garantir l’accès à l’éducation et à la formation, à l’action sociale et à la santé, à la justice et à la sécurité, au logement, aux transports, à l’énergie et à l’eau, à la culture, l’information et la communication. Il doit lutter contre les tentatives de repousser les populations en difficulté sociale dans certains quartiers et promouvoir la mixité sociale, tout en luttant contre les phénomènes de gentrification et de ghettoïsation. Dans tous les cas, l’aménagement des territoires et la rénovation urbaine doivent être au service des citoyens et non des promoteurs.
5. La rénovation urbaine ne doit pas avoir pour conséquence, et encore moins pour objectif, l’augmentation des loyers ou des prix pour un logement de même type, situé dans le même quartier avec le même niveau de service. Les loyers doivent être appréciés hors aides financières dont les montants et l’effectivité peuvent varier d’une personne à l’autre.
6. La qualité du service public repose sur trois fondements : l’égalité d’accès et de traitement pour tous, sa continuité (c’est-à-dire le fonctionnement permanent du service public sur l’ensemble du territoire) et son adaptabilité (qui permet d’ajuster le contenu du service public avec le progrès technique et l’évolution des besoins des usagers). Nous revendiquons le maintien et le développement de l’accueil des usagers dans tous les services publics et la lutte contre la fracture numérique et les zones blanches.
7. Concernant les projets d’aménagements commerciaux (zones commerciales), tout doit y être pris en compte : l’intérêt commercial que peut y trouver un usager (local ou de passage), mais aussi l’aménagement des transports publics et privés, l’écologie par l’installation de structures d’énergie renouvelable ou vertes (arbres, espaces verts…) tant pour l’économie que pour l’esthétique et la qualité de vie de ces lieux, ainsi que l’emploi (direct et induit) supposé.
Responsable thématique : Muriel DUENAS
