Logement

Fusion-absorption ESH

Publié le 6 février 2024

Sommaire :

  • Les conséquences d’une fusion
  • Désignation des administrateurs représentant des locataires
  • Désignation des membres des Caleol
  • Désignation des membres des CCL
  • Le process de fusion
  • Références légales
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Espace militant 
Pièces-jointes :
20240117_Fusion-2-ESH.pdf Télécharger

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