IN Magazine N°180 – Juillet / Août 2018

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La pérennité des CTRC menacée par le gouvernement

Baisse des subventions : Les CTRC sont un outil important de soutien technique aux associations de consommateurs dans les domaines de formation, de communication et juridique. La pérennité de ces outils est miseen question par l’Etat.

Ainsi, la loi de finances 2018 a été préparée sur la base d’une baisse de 40 % des subventions aux CTRC ! … pour finalement une baisse moindre, mais de 5 % quand même, après plusieurs années de baisse.
Une réunion de travail des mandatés Indecosa-CGT dans les CTRC s’est tenue à Montreuil le 17 mai. Elle a permis de mesurer le poids de ces questions de moyens pour agir. Presque tous y sont confrontés, et ont dû prendre des mesures d’économie de gestion difficiles (réductions de budgets d’actions, baisse des remboursements de déplacements, licenciement…). Prenant en compte le fait qu’à ce jour cinq CTRC ont une présidence Indecosa-CGT, il est apparu important que notre association puisse définir une position à défendre d’une seule voix. Des pistes de travail ont été arrêtées : – les informations obtenues dans le cadre du CE (Comité d’Evaluation) sont à partager avec tous les camarades Indecosa-CGT qui sont mandatés dans les CTRC – maintenir le principe d’une rencontre nationale avant la plénière avec l’INC – partager les documents concernant les CTRC sur le site Indecosa-CGT – mettre au point une intervention Indecosa-CGT en soutien aux CTRC.

Notre responsabilité accrue

Les CTRC entre eux élisent trois représentants au Comité d’évaluation (CE). Le CE est prévu par les textes comme organe dont la consultation par l’INC (Institut National de la Consommation) est obligatoire avant toute décision notamment budgétaire de répartition des subventions entre CTRC. Ces élections ont vu en 2018 la désignation de deux présidents Indecosa-CGT sur les trois membres, ce qui accroit nos responsabilités dans le suivi de ces questions.
C’est le CE qui a préparé une rencontre de tous les CTRC de France le 19 juin. Réunion importante puisque le 20
se tenait une plénière en présence de l’INC et de la DGCCRF (Ministère du budget, tutelle). Une note de synthèse avait été envoyée aux CTRC, leur proposant une position commune à défendre le 20.
La rencontre du 19 juin a permis d’acter un consensus sur beaucoup de points ; le Comité d’évaluation a été confirmé comme seul représentant des CTRC ; un accord également pour défendre l’idée auprès de l’INC d’un socle de subvention de 80 % de l’année précédente, alors que l’INC voulait développer le lien entre subvention versée et réalisation d’objectifs … fixés par l’INC ; réaffirmation de l’importance du bénévolat et de l’indépendance des associations (cf. ci-dessus, les associations doivent pouvoir choisir en toute indépendance les  thématiques de leur action) ; enfin la demande forte d’une transparence financière, les états financiers n’ayant pas été présentés depuis plusieurs années.

Continuer à se battre

Ceci a conduit à une intervention préalable à la réunion du 20 sur ces points. De ce fait, la réunion s’est déroulée dans un climat ouvert. Par exemple l’INC s’est engagé à donner les éléments financiers au CE dès sa prochaine réunion.
Attention toutefois, le contexte n’a pas changé ; l’INC continue, à travers le groupe de travail sur les critères de ventilation des subventions, la pression à la baisse des subventions allouées ; déjà les dotations aux CTRC baissent de 3.82 % en 2018. Il a été clairement indiqué à la première réunion du groupe de travail qu’il convenait de raisonner à enveloppe globale stable à la baisse ….
Il s’agira de continuer de se battre pour faire reconnaitre le rôle important de soutien des CTRC aux associations de terrain, intervenir auprès des parlementaires et autres élus.

André Cheinet, président CTRC PACA, membre Comité d’Evaluation

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