IN Magazine N° 168 – Juillet / Août 2016

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Vie nationale Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissements ou TTIP : Attention danger ! L’Union professionnelle artisanale dénonce les lois El Khomri et Sapin II. Compte rendu du Colloque du 31 mai 2016 : «L’éducation budgétaire» tout au long de la vie. Dossier Précarité énergétique : Un défi à relever ! Vie locale Sarthe, Gironde, Puy-de-Dôme. Fiche pratique Prise en charge d’une cure thermale. Vie pratique

Les accords de libre-échange,
CETA*, TAFTA*
Cheval de Troie des multinationales !

 

La ratification du CETA, accord économique et commercial global négocié entre l’Union européenne et le Canada approche à grands pas : les gouvernements de l’Union européenne entameront l’examen formel du texte final du traité dès juillet prochain, pour un vote prévu à l’automne.
Contrairement à ce que ne cessent d’affirmer le gouvernement français et la Commission européenne, le CETA est un mauvais accord.
C’est en réalité le prototype du projet d’accord entre les États-Unis et l’Union européenne (TAFTA). Il comporte les mêmes dispositifs néfastes et injustes. Les multinationales états-uniennes, via leurs nombreuses filiales en Europe et au Canada, pourront d’ores et déjà bénéficier des dispositions de protection de l’investissement présentes dans l’accord avec le Canada pour défaire les normes sociales, sanitaires ou environnementales.
Le contexte de crise de surproduction agricole, par ailleurs, interroge sur l’opportunité de conclure un accord qui va augmenter les quotas d’importation de porc et de bœuf canadiens, sans protéger de manière complète les appellations d’origine contrôlée (AOC) françaises et européennes.
Les traités transatlantiques CETA et TAFTA sacrifient certains de nos droits démocratiques au nom du libre-échange. Députés et sénateurs pourront se retrouver pieds et poings liés lorsqu’ils voudront adopter de nouvelles règles plus protectrices, notamment en matière d’alimentation.
Le Tafta met en place une justice permettant aux multinationales de poursuivre les États qui entravent leur business. Le Traité prévoit la création d’un tribunal supra national, dénommé « panel d’arbitrage » composé uniquement d’avocats d’affaires. Il ne pourra être saisi que par les investisseurs, leur offrant ainsi la possibilité de réclamer des dommages et intérêts auprès des états dans lesquels ils auraient investi.
Ce traité pose la question des services publics. Avec l’obligation de privatiser certains services (santé, éducation, culture), le Tafta implique une réduction du champ d’intervention des administrations aux strictes activités régaliennes.
Cela à de quoi susciter de fortes craintes. Au niveau européen, tout d’abord, on peut anticiper une diminution du commerce entre pays européens dans le cadre d’une forte libéralisation au profit des Etats-Unis.
Au niveau national ensuite, avec un réel danger lié à l’alignement des normes en matière agroalimentaire, environnementale et sociétale sur celles des Etats-Unis, moins contraignantes. Les consommateurs seraient les grands perdants de l’application de ces accords, tant pour leur alimentation, leur santé et les conséquences sur l’économie.

Guy Beauné – Secrétaire national

*CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement
*TAFTA accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement)

 

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