ACTUALITE
Le mal-logement en forte augmentation.
EDITORIAL
Malgré le bruit, des bottes, l’engagement plus fort.
NATIONAL
Changement climatique : tempête sur l’Habitat.
Environnement : Les pesticides hors contrôle.
Brèves : Lanterne du 17 • Journal des locataires d’Ille-et Vilaine • Indecosa 37 hors les murs.
PORTRAIT
Mathilde Pousséo, déléguée générale du collectif Éthique sur l’étiquette.
DOSSIER
Grand déraillement dans les transports
JURIDIQUE
Transport aérien • La DGCCRF désignée autorité compétente • litiges de consommation.
CULTURE
En Magellanie, de Jules Verne Le Voyage à Paimpol, de Dorothée Letessier Offenses, de Constance Debré
Comment est calculé le dépassement par rapport au nouveau barème Sls
Un supplément de loyer de solidarité (SLS) appelé surloyer peut être réclamé au locataire lorsque ses revenus dépassent d’au moins 20% les revenus maximums à respecter pour l’attribution d’un logement social.
Voir site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051
désolé de ce retard. Cordialement
Bonjour je paye actuellement un surloyer mais mon quartier vient de passer le 28 décembre 2023 en qpv si je comprend bien mon surloyer va être annulé ? Merci d’avance de votre reponse
Effectivement dès qu’une zone passe en quartier prioritaire le surloyer est annulé. Mais, attention, les préfets peuvent changer les zones. Donc à suivre ces éventuelle évolution auprés d ela Préfecture.
Cordialement