ACTUALITÉ
Nos chers enfants...et la plus chère rentrée scolaire.
ÉDITORIAL
L’eau, c’est la vie.
NATIONAL
Formation équipes dirigeantes : Apprendre à travailler ensemble. Constamment
Brèves : Quand la mobilisation porte ses fruits...• À Ville Franche-de-Rouergue, la colère déborde • Logement : des ajustements nécessaires.
Environnement : retoquons la loi Duplomb.
PORTRAITS
Laurent Martin, Alain Gritti, Frédéric Bolle.
DOSSIER
Fraude alimentaire : l’assiette est la scène du crime.
JURIDIQUE
Garantie accident : la charge de la preuve au cœur du litige • Bonus écologique : des aides privées plus avantageuses • Encadrement des loyers : prolongation jusqu’au 31 juillet 2026 • DPE : plus de fiabilité et de transparence .
PODCAST
l’accès à la cuture
Comment est calculé le dépassement par rapport au nouveau barème Sls
Un supplément de loyer de solidarité (SLS) appelé surloyer peut être réclamé au locataire lorsque ses revenus dépassent d’au moins 20% les revenus maximums à respecter pour l’attribution d’un logement social.
Voir site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051
désolé de ce retard. Cordialement
Bonjour je paye actuellement un surloyer mais mon quartier vient de passer le 28 décembre 2023 en qpv si je comprend bien mon surloyer va être annulé ? Merci d’avance de votre reponse
Effectivement dès qu’une zone passe en quartier prioritaire le surloyer est annulé. Mais, attention, les préfets peuvent changer les zones. Donc à suivre ces éventuelle évolution auprés d ela Préfecture.
Cordialement