Un supplément de loyer de solidarité (SLS) appelé surloyer peut être réclamé au locataire lorsque ses revenus dépassent d’au moins 20% les revenus maximums à respecter pour l’attribution d’un logement social.
Voir site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051
Bonjour je paye actuellement un surloyer mais mon quartier vient de passer le 28 décembre 2023 en qpv si je comprend bien mon surloyer va être annulé ? Merci d’avance de votre reponse
Effectivement dès qu’une zone passe en quartier prioritaire le surloyer est annulé. Mais, attention, les préfets peuvent changer les zones. Donc à suivre ces éventuelle évolution auprés d ela Préfecture.
Cordialement
I. HISTOIRES D’EAUII.L’EAU, RESSOURCE NATURELLE ET BIEN COMMUN - LES QUATRE PILIERS DE LA GESTION DE L’EAU - INFILTRATIONS BÉNITES - BATAILLES AU FIL DE L’EAU - LE DÉBAT COULE DE SOURCE III. L’EAU, UN BIEN SANS FRONTIÈRES - LE MAILLON FORT DES COOPÉRATIONS - - ET LE DROIT DANS TOUT ÇA ? - LA GUERRE DE L’EAU A TOUJOURS LIEU - AU SERVICE D’UNE DÉMOCRATIE DU VIVANT IV. S’ENGAGER POUR UNE RÉPONSE DÉMOCRATIQUE - REFONDER LA DÉMOCRATIE PAR LE SOL - QUI POUR TENIR LA BARRE DE L’EAU ?- FABIENNE ROUCHY : « MODIFIER LES POLITIQUES PUBLIQUES »- INDECOSA-CGT PROPOSE : VERS UNE GESTION SOBRE, SOLIDAIRE ET PUBLIQUE DE L’EAU - INTERVIEW DE OLIVIER BRIAND : UNE APPROCHE GLOBALE DANS UN MONDE CONNECTÉ
Comment est calculé le dépassement par rapport au nouveau barème Sls
Un supplément de loyer de solidarité (SLS) appelé surloyer peut être réclamé au locataire lorsque ses revenus dépassent d’au moins 20% les revenus maximums à respecter pour l’attribution d’un logement social.
Voir site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051
désolé de ce retard. Cordialement
Bonjour je paye actuellement un surloyer mais mon quartier vient de passer le 28 décembre 2023 en qpv si je comprend bien mon surloyer va être annulé ? Merci d’avance de votre reponse
Effectivement dès qu’une zone passe en quartier prioritaire le surloyer est annulé. Mais, attention, les préfets peuvent changer les zones. Donc à suivre ces éventuelle évolution auprés d ela Préfecture.
Cordialement