Le procédé appelé « Simplimmat » est accessible depuis le 10 mars dans 3 départements tests : l’Eure, L’Eure et Loire et les Yvelines. Il se veut gratuit et sécurisé. Dans l’Eure par exemple, on peut désormais télécharger l’application sur son smartphone (sous Android et Apple Store). C’est gratuit. L’idée est de dématérialiser à terme les démarches administratives et l’immatriculation du véhicule acheté d’occasion. Le département Haut Normand a été choisi en raison du nombre important de transactions réalisées : Près de 50 000 pour l’année passée.
Comment cela fonctionne ?
Lorsqu’une personne vend son véhicule à un particulier, elle doit déclarer la cession dans un délai de 15 jours maximum suivant la date de la cession physique.
Quant à l’acheteur, il doit demander une carte grise à son nom dans le mois suivant la déclaration de cession dudit véhicule.
Avec ce nouveau système les deux parties à la vente peuvent réaliser leur démarche simultanément et en temps réel.
La remise des clés se fait malgré tout en présence de l’acheteur et du vendeur avec les documents administratifs requis.
Théoriquement l’acheteur reçoit sa carte grise quelques jours plus tard à son domicile.
Si l’application n’est effective pour l’instant que dans trois départements, son déploiement à l’échelle de l’hexagone ne pourra se faire qu’à l’issue de l’analyse des résultats de l’expérimentation. Le démarrage assez catastrophique de la dématérialisation des demandes de cartes grises sur l’ensemble du territoire a dû influer sur cette décision de procéder en deux temps.
Pour INDECOSA-CGT
Arnaud Faucon
INFO Pratique N°8 – 6 avril 2021 – Les formalités pour vendre et acheter un véhicule d’occasion en ligne testées dans trois départements
