INDECOSA-CGT appelle la Première ministre Elisabeth BORNE à renoncer à sa décision d’exclure les plus pauvres et les SDF des quartiers prioritaires de la Ville (QPV)
Pour soi-disant favoriser la « mixité sociale », Elisabeth Borne vient d’annoncer qu’elle va demander aux préfets :
• de ne plus attribuer aux plus pauvres de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la Ville (environ 1/3 du parc HLM avec des loyers 30% moins chers en moyenne),
• de stopper la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence,
destinées aux SDF, dans ces mêmes quartiers.
Parallèlement, en matière d’accès au logement social et à l’hébergement d’urgence, elle n’offre aucune réelle perspective aux plus pauvres et aux SDF sur d’autres territoires plus favorisés. Elle n’annonce aucun plan volontariste en matière de construction de logements sociaux dans notre pays ou d’accession sociale à la propriété (permettant de désengorger une partie du parc HLM).
Il y a fort à parier que les logements et hébergements d’urgence qui ne seront plus attribués aux plus pauvres et aux SDF dans les QPV – qui sont les quartiers qui concentrent le plus de difficultés- ne seront pas investis par les ménages de la classe moyenne. Ils resteront vides. Belle réussite en perspective en matière de mixité sociale !
INDECOSA-CGT appelle la Première ministre à reconsidérer totalement sa décision, en matière d’accès au logement social, à l’égard des populations les plus défavorisées et des quartiers populaires.
Face à la crise du logement, il y a urgence à lancer une politique très volontariste de construction de logements sociaux, de places d’hébergement d’urgence et d’accession sociale à la propriété.
La loi SRU (qui prévoit des quotas de logements sociaux par commune) doit être revue afin de renforcer considérablement les sanctions contre les communes récalcitrantes et permettre aux préfets, le cas échéant, de se substituer aux communes pour lancer les constructions nécessaires de logements sociaux.
Les nombreuses préconisations du Haut comité pour le droit au logement opposable (DALO) doivent être mises en œuvre, notamment :
• Les préfets doivent exercer véritablement (ce qu’ils font rarement) leur droit de substitution quand les autres réservataires ne respectent pas leur quota de réservation DALO et engager un rattrapage des attributions manquantes depuis 10 ans. Actuellement, 93 000 ménages reconnus DALO sont en attente
de relogement.
• Les bailleurs publics récalcitrants doivent remplir correctement, sous peine de sanction financière, les bases de données de logements disponibles afin que les préfectures puissent mobiliser pleinement leurs contingents de logements sociaux pour les ménages DALO.
• La “surpriorité” reconnue aux ménages DALO doit être respectée, notamment dans les départements gravement défaillants cités par le Haut comité : Alpes Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Var, Rhône, Haute-Savoie, Hérault, Nord, Gironde et La Réunion.
Madame la première ministre, il est plus que temps de cesser d’être dans le déni face à la crise du logement et aux besoins des milieux populaires. Renoncez immédiatement à votre politique antisociale, irresponsable et dévastatrice en matière de droit au logement pour tous et toutes !
Montreuil, le 31 octobre 2023
Loïc DAGUZAN,
