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Risque environnementaux et santé : un enjeu démocratiqe et de justice sociale pour nos territoires

brown wooden building on brown grass field during daytime
Publié le 3 décembre 2020

Risques environnementaux et santé

En France, de nombreuses actions de citoyens mettent en cause des nuisances provenant de matières présentes dans l’environnement et qui engendrent souvent des dommages sur la santé comme des cancers ou encore des malformations congénitales.

Les causes sont, à l’origine, très variées puisque cela va de l’exposition à un site industriel, aux vieux incinérateurs de déchets ménagers tout en passant par des épandages trop près de lieux d’habitations. Souvent c’est aussi lié au passé industriel d’une région où subsistent des
sites abandonnés ou en reconversion. Enfin les nouvelles technologies n’échappent pas à la règle avec notamment les ondes de radio téléphonie qui suscitent de grosses inquiétudes.
L’arrivée de la 5 G préoccupe aussi bien le simple citoyen que l’éminent scientifique.
Ces oppositions prennent des formes très diverses, allant de rumeurs parfois fantaisistes à des campagnes de pétitions voire des manifestations publiques. Jusqu’à des recours devant les tribunaux si rien n’est réglé.

Le problème est que notre société est très codifiée et trop souvent les autres oppositions notamment celles liées au cadre anxiogène sont souvent traitées avec beaucoup trop de dédain voire de suffisance. On ne peut pas se limiter à la survenance de pathologies établies. En effet
comme pour la sensibilité aux ondes électromagnétiques, le fait qu’elles concernent peu d’individus ne veut pas dire que cela n’existe pas et que nous devons faire l’économie de ce qui se passe. Le risque est de faire naître des interrogations sur la capacité des institutions à garantir
la protection des personnes vivant sur un territoire donné.

Lorsque les autorités compétentes sont appelées à expertiser ces situations, le plus souvent elles ne valident pas l’argument d’une nuisance sanitaire spécifique ou identifiable, et remettent en cause la connaissance élaborée par les communautés concernées.

Ces situations génèrent de profonds malentendus et des ressentiments. La connaissance locale porte des inquiétudes qui trouvent à s’exprimer publiquement par des plaintes de santé. Ce ne sont alors pas simplement des connaissances sanitaires qui sont récusées, mais le contexte de leur élaboration et les expériences qu’elles véhiculent.

Pour l’association INDECOSA-CGT il est essentiel de renforcer d’une part le cadre démocratique de la prise de décision et d’autre part créer les conditions d’un vrai droit à réparation pour le préjudice subi et à venir. Il ne faut surtout pas donne l’impression d’une impunité de la part des acteurs qui créent ce préjudice.

Pour cela nous proposons : La création d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) obligatoire et permanente pour toute implantation susceptible d’avoir des incidences environnementales et sanitaires y compris lorsqu’il n’y a pas de sites classés.
Pour notre part les épandages dans le Bordelais, en Charente et partout où l’on produit de la vigne doivent faire l’objet d’une surveillance accrue.

Il faut modifier le nombre de dispositions réglementaires qui dépendent trop de l’appréciation subjective des préfets et pas assez du cadre de vie des habitants.

De plus si les campagnes publiques de sensibilisations sont très utiles à titre préventif, elles ne doivent pas donner l’impression de survoler les problèmes plutôt que de tenter de les résoudre.
S’il est important de fermer les fenêtres lors des épandages ou de bien laver les légumes de son potager, il faut s’assurer que les exploitants respectent les règles. Ce n’est pas toujours le cas faute de contrôles suffisants et surtout d’un manque cruel d’accompagnement des chambres
d’agricultures.

Enfin il faut revenir à la recommandation gouvernementale de 2017 qui consiste à restreindre la diffusion au public d’informations de sites dit SEVESO au nom de la sécurité nationale. On a vu les effets désastreux de cette recommandation après la catastrophe « Lubrizol ». Fautes d’informations préventives et régulières en amont, des milliers de gens ont été exposés durant plusieurs jours à des fumées toxiques potentiellement cancérigène.

C’est pour cela qu’il est impératif d’instaurer un vrai droit « d’ingérence » aussi bien des populations, qu’au cœur même des entreprises avec les partenaires sociaux. Cela doit se faire dans la transparence et de manière périodique.

À ce propos les organes consultatifs comme les CODERST doivent faire l’objet d’une réappropriation de la société civile. Pour se faire il faut rééquilibrer le nombre de participants en faveur des citoyens. Nous déplorons trop de responsables institutionnels et pas assez de
citoyens avec leur libre arbitre. Au-delà du renforcement des CODERST une plus grande autonomie est nécessaire vis-à-vis de l’État régalien. L’idée est de renforcer la capacité des citoyens à porter des sujets plus en phase avec leurs préoccupations et leur milieu de vie.
Le cas échéant, pourquoi ne pas créer les conditions de référendums locaux, pour tout projet de nouvelles infrastructures susceptibles d’avoir des incidences sur notre environnement et notre santé.

L’extension de l’action de groupe ou « class actions » pour « négligence environnementale pouvant entraîner des risques pour la santé ». Une telle disposition après une catastrophe écologique comme celle de l’entreprise « Lubrizol » pourrait permettre à des groupes de personnes notamment des riverains d’être indemnisés pour les préjudices matériels et moraux subis sans attendre l’apparition de pathologies.

La répercussion médiatique engendrée par la catastrophe « Lubrizol » met les résidents dans une atmosphère d’anxiété permanente en leur signifiant qu’ils ont été dupés en venant habiter dans un secteur aussi exposé.
Comme pour l’amiante nous demandons qu’en pareil cas le « préjudice d’anxiété » soit officiellement reconnu.

Pour INDECOSA-CGT
Arnaud Faucon, Secrétaire national.
06 08 10 62 42
a.faucon.indecosa@cgt.fr

Montreuil le 3 décembre 2020

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