Énergie

Une avancée pour le droit à l’énergie pour tous !

Publié le 20 novembre 2021

plus de 12 millions de personnes en précarité énergétique

 

Encore à ce jour, il y a plus de 12 millions de personnes en précarité énergétique (5.6 millions de ménages), une situation qui ne se résorbe pas et l’objectif de – 15 % de la précarité énergétique en 2020 inscrit dans la loi1 n’a pas été atteint !

Au regard de cette situation qui s’aggrave face à l’augmentation du prix de l’énergie et la stagnation des revenus des foyers et du pouvoir d’achat, le médiateur national de l’énergie par la voix Olivier Challan Belval, a pris position, mercredi 10 novembre 2021, à l’occasion de la journée nationale contre la précarité énergétique, pour un droit d’accès minimal à l’électricité pour les ménages identifiés précaires énergétiques. Il rappelle que « comme le droit au logement, à l’eau ou encore le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, il est nécessaire de garantir un droit d’accès minimum à l’électricité. Dans cette perspective, la piste d’un droit à une alimentation minimale, dont les modalités restent à définir, doit être explorée ».

Effectivement, sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d’accès à internet, ni au téléphone. Il n’est pas acceptable, dans un pays comme la France, que des foyers puissent se retrouver dans une telle situation de précarité et de pauvreté.

A son tour, EDF, le 12 novembre 2021 annonçait sa décision d’aller plus loin que la trêve hivernale et de ne plus couper l’électricité aux foyers se trouvant en difficulté pour payer leurs factures. Il annonce appliquer une forme de service minimum (1 KW) aux ménages qui leur permettra de s’éclairer ou de faire tourner une machine à laver…. mais pas de se chauffer.

Ces annonces sont intéressantes dans le sens où elles confirment le besoin d’une reconnaissance de l’accès à l’énergie, pour tous, comme droit fondamental. Un droit à l’énergie inscrit dans la loi (Loi de transition énergétique pour une croissance verte votée en 2015), transposé dans le code de l’énergie suite à un amendement déposé par le groupe CRCE et sa pugnacité à le faire voter par la majorité de l’époque. Ensuite, elles sont un aveu que la libéralisation du marché de l’énergie ne répond pas aux besoins vitaux et ne fait pas baisser les prix.

Toutefois, si nous sommes d’accord sur le fond avec ces annonces, sur la forme beaucoup d’interrogations demeurent notamment sur la question de la dette de la consommation d’énergie qui reste due et du niveau du service minimum pour que les ménages puissent tout de même avoir accès à un confort optimal (se chauffer, cuisiner, réfrigérer, s’éclairer…).

Pour nous, l’interdiction des coupures doit être inscrite dans la loi et opposable à tous les commercialisateurs d’énergie et son coût financier doivent être supportés par elles.
En ce qui nous concerne, notre ONG « droit à l’énergie SOS Futur » œuvre pour :

  • l’interdiction des coupures toute l’année pour les ménages précaires,
  • la baisse des taxes de l’électricité et du gaz, et la suppression de la CSPE,
  • une baisse de la TVA à 5,5 % comme produit de première nécessité,
  • le maintien des tarifs réglementés de vente (TRV) en électricité et en gaz,
  • la revalorisation des revenus des foyers (salaires et pensions),
  • un grand programme de rénovation thermique des logements,
  • en finir avec la dérèglementation du marché de l’électricité et du gaz et ses privatisations et retrouver une maitrise publique du secteur avec des droits nouveaux d’intervention pour les salariés et les usagers.

Contribution de notre ONG dans le cadre de la journée nationale contre la précarité énergétique

Droit à l’Energie SOS FUTUR – contact@energiesosfutur.org  – http://www.energiesosfutur.org

Montreuil, le 19 novembre 2021

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