Vaccination et recherche de responsabilité : Bien appréhender la démarche.

Publié le 17 mars 2021

Que faire en cas d’éventuelles conséquences de la vaccination contre la Covid.

 

D’ici quelques temps il se pourrait que des procédures soient engagées contre les éventuelles conséquences liées à la vaccination contre le coronavirus. Beaucoup d’entre nous se posent la question de savoir contre qui se retourneraient les usagers mécontents ?

C’est le ministère de la santé qui s’occupe de l’organisation de la vaccination en France. Malgré tous les potentielles victimes devraient se retourner vers l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.

Il faudrait adresser une réclamation à l’ONIAM, qui conduirait une expertise à ses frais. Si l’organisme précité estime qu’il n’a pas à indemniser, le patient vacciné peut toujours saisir directement le tribunal administratif.

Bien que les fabricants de vaccins soient des entreprises privées, c’est bien l’État qui serait reconnu comme responsable. Dans le cas présent il est fort probable que l’ONIAM engage une procédure contre le laboratoire incriminé.

Prouver qu’on a des séquelles d’un vaccin n’est pas facile. Prenons l’exemple du vaccin contre l’hépatite B, que certains reliaient à des cas de sclérose en plaque. Si les symptômes apparaissent peu de temps après la vaccination, le lien de causalité est plus facile à établir. Les experts ont cependant analysé chaque cas et tenu compte de l’état général de la personne notamment de sa comorbidité. Ainsi si le patient était déjà fragilisé on ne considérait pas forcément que c’était la vaccination qui avait entraîné l’aggravation de l’état de santé.

Pour le vaccin contre la covid-19 on manque de recul scientifique pour savoir comment seraient appréciés les éventuelles séquelles, le délai pour déclencher une pathologie…

Pour ce qui est d’une indemnisation c’est le même système que pour les vaccins obligatoires comme le tétanos car la vaccination actuelle s’inscrit dans un contexte de pandémie grave.

Au titre de l’article L 313-2 du code de santé publique, les victimes n’auraient pas à prouver la faute de l’État, c’est la solidarité nationale qui primerait.

Collectif santé – Indecosa CGT – 17 Mars 2021

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