Les laboratoires Servier reconnus
coupables de “tromperie aggravée”.
Pendant 33 ans, de 1976 à 2009, le Mediator®, commercialisé par les laboratoires Servier, a bénéficié d’une autorisation de mise sur le marché en France. Ce médicament est autorisé chez les personnes en surcharge pondérale atteintes de diabète de type 2. Toutefois, ce traitement aux propriétés anorexigènes (diminuent l’appétit) a surtout été détourné et prescrit comme coupe-faim à 5 millions de personnes. Il aurait entraîné le décès de 1 000 à 2 000 personnes en France à cause de son risque augmenté de valvulopathies cardiaques.
Historique
Trente ans après sa commercialisation, le Mediator est soupçonné de multiplier le risque de valvulopathies cardiaques.
- En 1999, il est retiré du marché en Italie en raison de son risque pour la santé. La Haute autorité de santé (HAS) se prononce contre le remboursement du Médiator, jugeant qu’il ne présente pas d’intérêt médical.
- En 2003, il est retiré du marché espagnol.
- En 2007, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) recommande de ne plus le prescrire comme coupe-faim.
- En 2007, Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest lance l’alerte sur les dangers du Mediator, après avoir enquêté pendant 10 ans sur ses effets cardiaques. Elle signale des cas de valvulopathies cardiaques à l’Agence du médicament. Elle publiera deux ans plus tard le livre à succès “Mediator 150g, combien de morts ?“.
- Le 30 novembre 2009, le Mediator et ses génériques sont retirés de la vente en France par l’Afssaps. La vérité éclate dans la presse et l’affaire tourne au scandale sanitaire. Xavier Bertrand, ministre de la Santé de l’époque, souhaite que tous les patients ayant été traités par le Médiator consultent leur médecin. Au total, 5 millions de personnes ont utilisé le Mediator® en France entre 1976 et novembre 2009.
- Le 16 janvier 2011, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend son rapport au ministère de la Santé et conclut que le nombre de décès est estimé entre 500 à 2 000 personnes
Résultat du procès
Le lundi 29 mars 2021, soit 11 ans après la fin de la commercialisation du Mediator et plus de 517 heures d’audience, le tribunal de Paris a rendu son jugement et a condamné le laboratoire Servier à 2,7 millions d’euros d’amende pour “tromperie aggravée“. “Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années“, la firme aurait privilégié “ses intérêts financiers” au détriment de la “santé des consommateurs du médicament“. L’ex-numéro 2 du groupe Servier a été condamnée à 4 ans de prison avec sursis. Le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d’escroquerie. De son côté l’Agence du médicament (ANSM) a été condamnée à 303 000 euros d’amende et ne fera pas appel de cette décision, précise-t-elle dans un communiqué du 29 mars 2021.
L’ANSM a été créée en 2011 par la loi, en réponse au drame du Mediator, dans le cadre d’une continuité juridique avec l’Afssaps. Cette nouvelle structure, qui a donc remplacé l’Afssaps, a pour principal objet de renforcer la sécurité sanitaire afin qu’une telle affaire ne puisse se reproduire.
Pour Indecosa CGT :
Indecosa CGT a mené le combat avec les patients, impactés par ce médicament. En 2012, Indecosa CGT a défendu 20 dossiers devant les tribunaux dans l’affaire du Médiator.
Notre association est satisfaite que le groupe pharmaceutique soit reconnu coupable de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires. En revanche, elle déplore des peines bien trop légères au regard des souffrances endurées par les personnes touchées par le médiator.
Déception aussi sur le montant des amendes et des dommages et intérêts. Les parties civiles réclamaient un milliard d’euros de dommages et intérêts, mais la justice leur accorde 160 millions d’euros. Cela représente seulement 2 jours du chiffre d’affaire réalisé par les laboratoires Servier. C’est très faible au regard de la gravité des faits et au regard du caractère lucratif des infractions. Le Mediator reste une affaire très juteuse pour les Laboratoires Servier. Ils ont réalisé des profits très importants et ces profits restent dans leurs poches.
