Nécessité d’être en Europe   De longue date, INDECOSA a cherché à s’investir en Europe, aux côtés des autres associations de consommateurs de l’UE, parfois sous le regard dubitatif de nos adhérents. Était-il pertinent d’investir un tel espace géographique, avec toute sa diversité et ses lois variant d’un État à un autre ? En avions-nous […]

La CALEOL   La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements exerce son action dans le cadre du Chapitre 1er du Titre IV du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).Elle se substitue à la CAL (commission d’attribution des logements) depuis l’adoption de la loi ELAN. Conformément aux articles L.441-2 (modifié parart. […]

Historique   1943 :  à l’initiative d’Albert Prouvost, industriel du textile du nord, une contribution de 1% des salaires est versée par le patronat du textile de Roubaix-Tourcoing pour favoriser le logement des salariés. Sont associés à cette initiative Robert Payen (UL CFTC), Gabriel Tétaert (UL CGT) et Victor Provo (maire de Roubaix). pour collecter et […]

  Conso’Info – N° 74 – Fiche d’information –  19 avril 2021 actualisé au 29/08/25

Le droit à l’hébergement opposable permet à toute personne d’accéder à un hébergement stable.     Consom’Info N°72| 26 avril 2021 | Mis à jour 25 -08-2025

Commission Départementale de Conciliation (CDC) Conso’Info N° 71 – 19 avril 2021 – actualisé au 25/08/25    

En France, 23% des ménages sont locataires du parc privé.   Ce sont majoritairement des locataires jeunes et modestes, en emploi précaire.   Dans le parc privé, un ménage sur quatre a moins de 30 ans contre respectivement 6 % et 8 % pour les propriétaires accédants et les locataires du secteur social, et pratiquement […]

En 2019, 2,16 millions de personnes étaient en attente d’un logement social   … dont près de la moitié depuis plus d’un an (47%). 66% d’entre elles sont extérieures au parc social (primo-demandeurs) et les 34% restantes constituent une demande de mutation ou de mobilité interne (demandeur déjà locataire du parc).

En France, 17 % des ménages, soit 11 millions de personnes, sont locataires du parc social.   Près du quart (23 %) des logements sociaux sont occupés par des couples avec enfants. Les familles monoparentales y sont particulièrement surreprésentées (19,1 % contre 9,7 % pour l’ensemble de la population (1). Au regard de l’ensemble des […]