Banques-Assurances

Les banques désormais obligées d’ouvrir un compte aux femmes

Publié le 30 octobre 2021

Le Sénat vient d’entériner la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

 

Elles prévoit, entre autre, l’obligation pour les banques d’ouvrir un compte bancaire à une femme, à son nom, pour percevoir son salaire, pension de retraite ou prestation sociale. Et échapper ainsi à l’emprise d’un conjoint violent pour conquérir son autonomie financière.

Afin de rendre les femmes plus autonomes financièrement, la loi du 13 juillet 1965, qui avait autorisé les femmes à ouvrir un compte bancaire en leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari, est complétée. Le texte instaure l’obligation de verser le salaire ou les prestations sociales sur un compte bancaire ou postal dont le salarié ou le bénéficiaire est le détenteur ou le codétenteur. Les sénateurs ont précisé que la salariée ne pourrait pas désigner un tiers pour recevoir son salaire. Le délai d’entrée en vigueur de ces dispositions a été réduit à un an (au lieu de deux) par les députés, qui ont également voté un amendement qui vise à affirmer le caractère individuel du droit à détenir un compte de dépôt, même en cas de détention d’un compte joint.La proposition de loi comporte d’autres mesures pour le quotidien des femmes et pour plus d’égalité entre les femmes et les hommes dans les grandes écoles, dans les entreprises et dans l’entrepreneuriat.

 

Des mesures pour le quotidien des femmes

 

Les explications d’Hussein Bourgi, sénateur de l’Hérault et membre du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

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