Banques-Assurances

Politique de ségrégation sociale et financière de la clientèle de BNP PARIBAS

Publié le 11 février 2022

INDECOSA-CGT saisit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Défenseure des Droits.

Le groupe bancaire BNP Paribas vient d’annoncer les meilleurs résultats annuels de son histoire (9,488 milliards d’euros en 2021) grâce, notamment, au dynamisme de sa banque de détail.

Toujours à la recherche d’économies ou de nouvelles sources de profit, BNP PARIBAS lance un « projet pilote » de mise en place d’une véritable politique de ségrégation sociale et financière de sa clientèle dans la ville d’Aubervilliers (source : article du Monde du 13 décembre 2021 faisant état d’un document interne communiqué aux partenaires sociaux).

Ce projet vise à orienter la clientèle pauvre vers une agence BNP Paribas qui leur sera réservée et orienter le reste de la clientèle, considérée comme composée de clients prometteurs, vers une agence BNP dédiée.

INDECOSA CGT s’oppose catégoriquement à la mise en place par BNP Paribas ou toute autre banque en France d’une politique de ségrégation sociale et financière susceptible de réduire à néant toute véritable politique d’inclusion bancaire des populations fragiles telle que voulue par le législateur et revendiquée par l’ensemble des associations de consommateurs et de lutte contre l’exclusion.

BNP Paribas veut également valoriser sa filiale, Compte Nickel, spécialisée dans l’ouverture de comptes bancaires payants dans un grand nombre de bureaux de tabac comme le révèle le journal LE MONDE qui indique s’agissant de la clientèle modeste : « Aux Quatre-Chemins, ils bénéficieront d’« une prise en charge bienveillante », assure le document interne, tout en signalant que les clients potentiels aux besoins très limités ou présentant un « profil risqué » se verront conseiller d’ouvrir plutôt un compte chez Nickel, néo-banque distribuée dans les bureaux de tabac et filiale du groupe bancaire. »

INDECOSA-CGT rappelle que la Cour des comptes dans son rapport de mars 2021 consacré aux politiques d’inclusion bancaire souligne que : « ces offres comprennent de nombreux frais et sont susceptibles de ne pas répondre pleinement aux besoins d’une population relativement fragile, composée à 70% de personnes dont le précédent compte a été clôturé pour cause d’incidents de fonctionnement ».

Dans ces conditions, INDECOSA-CGT s’interroge très fortement sur la manière dont BNP Paribas respecte les règles légales visant à :

▪ Délivrer une lettre de refus d’ouverture de compte à toute personne qui en fait la demande afin qu’elle puisse saisir la Banque de France d’une demande de droit au compte bancaire auquel est attaché un ensemble de services bancaires gratuits,

▪ Offrir une offre spécifique réservée à la clientèle fragile et permettant de plafonner les frais liés aux incidents bancaires et aux irrégularités
de fonctionnement du compte (tarif mensuel de cette offre : 3 euros)

Nous sommes d’autant plus inquiets que la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a condamné, le 5 novembre 2021, BNP Paribas Réunion (Ile de la Réunion) à un blâme et une sanction de 3 millions d’euros pour de graves manquements envers la clientèle (notamment manquements relatifs à l’information des clients et manquements relatifs au plafonnement des frais bancaires).

C’est pourquoi INDECOSA-CGT va saisir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Défenseure des Droits afin que ces pratiques commerciales de BNP Paribas, qui relèvent d’une logique de ségrégation sociale et financière, soient examinées au regard du droit et plus particulièrement des droits de la clientèle dite fragile.

Communiqué INDECOSA-CGT
Montreuil, le 10 février 2022
10/02/2022

Contacts presse :
Loïc DAGUZAN, 07 71 79 16 95.
loic.daguzan@gmail.com

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