Logement

Les Fiches pratiques logement

Publié le 6 février 2024

 

Glossaire du logement

Les politique publiques de l’habitat N° 61 Janv 2021

  1. Dalo : droit au logement   N°52 Fév  2021
  2. Le financement du logement social  N° 62 Fév 2021
  3. La question du logement : en enjeux stratégique N° 63 Fév 2021
  4. Le contrat de bail d’habitation N° 64 Fév 2021
  5. Les obligations des contractants N° 65 Fév 2021
  6. Le conseil de concertation locative (CCL) N° 68 Mars 2021
  7. Le diagnostic de performance énergétique logement  N° 69 Mars 2021
  8. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) N° 70
  9. Le surloyer  SLS  N° 66 Avril 2021
  10. La Commission départementale de Conciliation (CDC) N° 71  avril 2021
  11. Droit à l’hébergement opposable DAHO N° 72 Avril 2021
  12. La garantie “Visale”  N° 73 Mai 2021
  13. Les aides au logement N° 74 Mai 2021
  14. Action logement : 1% logement N° 75
  15. La commission d’attribution des logements et d’examen d’occupation des logements
    (CALEOL)
    N° 77
  16. Fiche revendicative Logement Nov 2021
  17. Droit au logement pour tous par “plateforme logement pour tous” – janv 2022
  18. Vous souffrez de troubles du voisinage, quels recours auprès du bailleur ?  18 mai 2022 
  19. Les 95 propositions du mouvement HLM  22 mai 2022
  20. Premiers pas dans le mandat d’administrateur d’un OLS  19 février 2023
  21. Les charges locatives ou charges récupérables  3 mars 2023
  22. La loi Kasbarian-Bergé : Décryptage       28 août 2023
  23. Qui sont les demandeurs d’un logement social ?  Avril 2021
  24. Qui sont les locataires du parc social ?   Avril 2021
  25. Qui vit dans le parc locatif privé ?  Avril 2021
  26. Qui peut encore être propriétaire de son logement ?  Avril 2021
  27. Fusion de bailleurs   Sept.2023
  28. Subvention PLC  Sept.2023
  29. Groupement de locataires  Oct. 2023
  30. Demande de mutation  Oct. 2023
  31. Locataire non assuré (LNA) Janv 2024
  32. Charges locatives et récupérables   Janv 2024
  33. Fusion absorption ESH  janv 2024
  34. Reconnaissance des groupements de locataires  janv 2024
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